Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes divers Resumé Le présent rapport concerne deux demandes de garanties présentées par l’Institution Mertian et par l’association Home Protestant Pièces jointes Délibération Rapport Convention Mertian.pdf Convention Home Protestant.pdf Assemblée : Commission Permanente Date : 02/05/2016 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : E2 - Direction des finances et de la commande publique Service : E220 - Service du budget et de la dette Domaine : Non renseigné Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales