Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction
Resumé
Le présent rapport concerne : - une demande de garantie présentée par la SA d’HLM Batigère Nord Est - une demande d’avis pour le maintien d’une garantie d’emprunt présentée par la Direction départementale des territoires du Bas-Rhin suite à la vente par l’Office Public de l’Habitat - OPUS 67 d’un logement situé à Wissembourg.
