Proposition de cession de terrain à NEUGARTHEIM-ITTLENHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider des modalités de cession d'une parcelle de terrain située à NEUGARTHEIM-ITTLENHEIM, le long de la RD 220 au profit d'un propriétaire riverain.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : M4 - Coordination infrastructures numériques et transport
Service : M450 - Service Opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales