PDH - Propositions d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois
Resumé
Le présent rapport propose l'attribution d'aides financières en faveur de propriétaires privés occupants et bailleurs dans le cadre du dispositif de subvention du Département au titre de sa politique volontariste en faveur de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois et de l'amélioration de l'habitat privé, en complément des subventions de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). A ce titre, 27 dossiers sont présentés dans l'annexe jointe.
Pièces jointes
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Délibération -
Rapport -
Lot maisons alsaciennes LC 41854 Territoire Ouest.pdf -
Lot maisons alsaciennes LC 41854 (Total).pdf -
Lot maisons alsaciennes Territoire Nord.pdf -
Lot maisons alsaciennes Territoire Ouest.pdf -
Lot maisons alsaciennes Territoire Sud.pdf -
Lot maisons alsaciennes LC 40732 (Total).pdf -
Lot CD Amélioration CP 02.05.2016 - Territoire Nord.pdf -
Lot CD Amélioration CP 02.05.2016 - Territoire Ouest.pdf -
Lot CD Amélioration CP 02.05.2016 - Territoire Sud.pdf -
Lot CD Amélioration CP 02.05.2016 (Total).pdf