Proposition de transfert de terrains à ECKWERSHEIM

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider des modalités de transfert au profit de la voirie communautaire de l’Eurométropole de STRASBOURG de trois parcelles « rue de Hoerdt » sur le territoire de la Commune d’ECKWERSHEIM.

Pièces jointes