Propositions d'attributions d'aides aux équipements sportifs et socio-éducatifs
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l'attribution de subventions aux Communes et groupements de Communes pour la construction, la transformation et la mise aux normes d’équipements sportifs et socio-éducatifs.
Pièces jointes
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Délibération -
Rapport -
3314 Equipements sportifs Nord.pdf -
3314 Equipements sportifs Ouest bonfication.pdf -
3314 Equipements sportifs Ouest.pdf -
3314 Equipements sportifs Sud.pdf -
3315 Equipements socioéducatifs Nord.pdf -
3315 Equipements socioéducatifs Sud.pdf -
3315 Equipements socioéducatifs Ouest.pdf -
3314 Marmoutier (salle sportive multifonction).pdf -
3315 Sommerau (salle polyvalente).pdf