PDH- Proposition d'adoption du guide de gestion relatif au suivi et à la programmation du logement locatif social SPLS (Suivi et Programmation des logements Sociaux)

Resumé

Le présent rapport propose la validation du guide de gestion relatif au suivi et à la programmation du logement locatif social « SPLS » sur le territoire du Bas-Rhin. Il s'agit d'une démarche qui s'impose à tous les territoires de délégation des aides à la pierre de l'Etat dans le domaine du parc HLM.

Pièces jointes