Proposition d'approbation d'un projet de convention relative à l’occupation du parking souterrain du collège Foch à Haguenau
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente la validation de la convention relative à l’occupation du parking souterrain du collège Foch de Haguenau, à conclure entre le Département du Bas-Rhin et l’Etablissement Public Local d'Enseignement (EPLE) collège Foch à Haguenau.
