Proposition d'approbation du projet de protocole transactionnel à conclure avec la société HAKI dans le cadre de l'opération de restauration de la toiture du donjon du Château du Haut-Koenigsbourg.
Resumé
Le Département a restauré en 2013/2014 la toiture du donjon du Château du Haut-Koenigsbourg, endommagée lors de la tempête Joachim survenue en décembre 2011. Le présent rapport vise à proposer de conclure un protocole transactionnel avec l'entreprise HAKI ayant mis en place l'échafaudage pour les travaux de restauration de la toiture du donjon, suite au dépôt d'un mémoire en réclamation lors de la constitution du décompte général définitif du marché de travaux.
