PDH- Proposition de conventions de partenariat à conclure pour la mise en œuvre des programmes d'intérêt Général Rénov’Habitat 67 et Adapt’Logis 67

Resumé

Le présent rapport propose l'adoption de deux conventions de partenariat à intervenir avec l'Etat, l'ANAH et Procivis Alsace : - la première concerne le PIG (programme d'intérêt général) Rénov'Habitat 67 en faveur de l'amélioration de l'habitat privé - la seconde concerne le PIG Adapt'logis 67 en faveur de l'adaptation du logement à la perte d'autonomie et/ou du handicap.

Pièces jointes