PDH-Information à la Commission Permanente sur le Programme d’action 2016 pour l'amélioration de l’habitat privé
Resumé
Le présent rapport vise à présenter le programme d'action pour l'amélioration de l'habitat privé 2016 sur le territoire départemental en-dehors de celui de l'Eurométropole de Strasbourg, qui constitue le support opérationnel pour l'attribution des aides de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) pour laquelle le Département est délégataire des aides à la pierre. Son approbation relève de la compétence du président du Conseil Départemental.
