Proposition d'attribution de subventions départementales au titre du fonds de développement urbain pour l’appel à projets 2016 du Contrat de Ville Haguenau-Bischwiller-Kaltenhouse 2015-2020
Resumé
Le Département du Bas-Rhin a été appelé à participer aux nouveaux contrats de ville en tant que cosignataire, pour la période 2015-2020, conformément à la loi relative à la ville et à la cohésion urbaine qui a été promulguée le 21 février 2014. Le Département du Bas-Rhin a adopté lors de la réunion de son assemblée plénière du 6 juillet 2015 le Contrat de Ville Haguenau-Bischwiller-Kaltenhouse pour la période 2015-2020. Ce contrat a été conclu par le Département du Bas-Rhin et ses partenaires le 10 juillet 2015 à Haguenau. Le présent rapport a pour objet de présenter et de soumettre à l'approbation de la Commission permanente les propositions de participations financières du Département aux différentes actions pour lesquelles il a été sollicité au titre du fonds de développement urbain dans le cadre de l’appel à projets 2016 du Contrat de Ville.
