RD 18 - Liaison A4-LORENTZEN Proposition d'acquisition de terrains

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d'approuver les modalités d'indemnisation des acquisitions foncières nécessaires aux travaux d'aménagement de la RD 18 - Liaison A4-LORENTZEN sur le territoire des communes de THAL-DRULINGEN, RIMSDORF, LORENTZEN, DIEMERINGEN et MACKWILLER.

Pièces jointes