Proposition de renouvellement de la convention de délégation pour l'organisation de circuits de transports d'élèves et étudiants en situation de handicap et d'établissement d'une convention de financement avec l'AAPEI de Haguenau-Wissembourg
Resumé
L'AAPEI (Association des amis, des Parents et des Personnes Handicapées Mentales de Haguenau-Wissembourg) est une association qui organise directement des services de transports scolaires par délégation du Département avec son concours financier. Il est proposé de renouveler d'une part la délégation pour maintenir le service de transport scolaire et d'autre part la convention financière conclue entre le Département et l'AAPEI au titre de l'année scolaire 2015-2016.
