Proposition de renouvellement de la convention de transport à la demande - Communauté de communes de Niederbronn-les-Bains
Resumé
Ce rapport a pour objet de proposer de renouveler la délégation de compétence à la Communauté de Communes de Niederbronn-Les-Bains pour l'organisation du transport à la demande "Taxi pour tous".
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : M4 - Coordination infrastructures numériques et transport
Service : M420 - Service des transports
Domaine : Non renseigné
Commission : 3 - Commission des dynamiques territoriales