Proposition de renouvellement de la convention de transport à la demande - Communauté de communes de Niederbronn-les-Bains

Resumé

Ce rapport a pour objet de proposer de renouveler la délégation de compétence à la Communauté de Communes de Niederbronn-Les-Bains pour l'organisation du transport à la demande "Taxi pour tous".

Pièces jointes