Proposition de mise à disposition de locaux modulaires à la Commune de Goxwiller Resumé Il est proposé que le Département mette à la disposition de la Commune de Goxwiller trois salles de classes modulaires. Pièces jointes Délibération Rapport convMADGoxwiller.pdf Assemblée : Commission Permanente Date : 02/05/2016 Rapporteur : Madame Nathalie ERNST Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : J - Mission éducation, sport, jeunesse Service : J4-Immobilier Domaine : Non renseigné Commission : 4 - Commission de l'enfance, de la famille et de l'éducation