Proposition de conclusion d'un avenant à la convention de délégation et d'organisation d'une ligne de transport scolaire LS 423 Hohwiller/Soultz-sous-Forêts, et de renouvellement de la convention de délégation d'organisation d'une ligne scolaire avec les Communes de Wolxheim et Avolsheim
Resumé
Depuis septembre 2002, la Commune de Soultz-sous-Forêts organise et finance un transport pour les élèves de Hohwiller scolarisés à l'école élémentaire de Soultz-sous-Forêts, sur délégation de compétence du Département. Cette délégation est renouvelée chaque année. A compter de septembre 2014, le Département a sollicité auprès de la Commune de Soultz-sous-Forêts, la prise en charge, sur cette ligne, d'un écolier originaire de Reimerswiller. Une convention a été conclue le 5 janvier 2016 qui doit être revue pour intégrer les résultats de l'appel d'offre lancé par la Commune et réduire ainsi le coût supporté par le Département. Par ailleurs, le présent rapport a également pour objet de proposer de renouveler la convention de délégation d'organisation d'une ligne de transport scolaire conclue entre le Département et les Communes de Wolxheim et Avolsheim.
