Proposition d'attribution de subventions d'investissement aux collectivités pour les travaux dans les écoles - Territoire Nord
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des aides au programme de travaux d’investissement réalisés dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : J - Mission éducation, sport, jeunesse
Service : J3-Collèges
Domaine : Non renseigné
Commission : 4 - Commission de l'enfance, de la famille et de l'éducation