Proposition d'approbation du projet d'avenant à la convention de financement pour la construction d’une demi-pension dans l’enceinte du lycée Emile Mathis à Schiltigheim

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente, un projet d'avenant à la convention de financement conclue entre le Département du Bas-Rhin et la Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine dans le cadre de l’opération relative à la construction de la demi-pension du lycée Emile Mathis à Schiltigheim. Il est proposé que la durée de la convention, ainsi que le calendrier et les modalités de versement soient modifiés.

Pièces jointes