Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Bruche : proposition d'avis du Département sur le projet de SCoT « arrêté »
Resumé
Le Département suit l’élaboration des Schémas de cohérence territoriale (SCoT) sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. Le SCoT de la Bruche a finalisé son projet et arrive en phase de SCoT « arrêté ». Conformément à l'article L.143-20 du Code de l’Urbanisme, ces documents sont transmis au Département, pour qu’il fasse connaître son avis. A ce stade, le projet de SCoT de la Bruche rencontre les thématiques et les enjeux départementaux. Pour l’essentiel, les messages exprimés par le Département ont été entendus. Néanmoins, le dossier reçu appelle des observations, réserves ou recommandations, portant notamment sur les projets concernant le site du Champ du Feu, qu'il est proposé à la Commission Permanente d'adopter.
