PDH - Proposition d'attribution de subvention départementale pour la création de logements locatifs sociaux
Resumé
Le présent rapport propose l'attribution de subvention et d'agrément suite aux demandes d’aides financières présentées par OPUS 67 dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat et du dispositif départemental d’aide à la création de logements locatifs sociaux. A ce titre, 2 dossiers relatifs à des opérations agréées en prêt locatif à usage social sont présentés.
