PDH - Information sur les agréments relatifs aux Prêts locatifs sociaux (PLS) octroyés en 2015 et proposition de fixation pour 2016 du loyer plafond pour les PLS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 06/06/2016
- Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin