PDH - Information sur les agréments relatifs aux Prêts locatifs sociaux (PLS) octroyés en 2015 et proposition de fixation pour 2016 du loyer plafond pour les PLS
Resumé
Le présent rapport présente le bilan des prêts locatifs sociaux (PLS) valant agréments octroyés pendant l’année 2015 au titre de la délégation des aides à la pierre de l'Etat sur le territoire départemental en dehors du territoire de l'Eurométropole de Strasbourg. Il propose également de fixer les loyers applicables pour les dossiers d'agrément de PLS déposés à compter du 1er janvier 2016.
