Proposition de régularisation foncière au droit de la Route Départementale 204 à RUSS
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider des modalités d'acquisition d'une parcelle de terrain dans le cadre d'une régularisation foncière au droit de la Route Départementale 204 en traverse de RUSS.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : M4 - Coordination infrastructures numériques et transport
Service : M450 - Service Opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales