Proposition de mobilisation du Fonds Social Européen en faveur des opérateurs de l’insertion professionnelle
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer 18 subventions, dont 17 au titre de 2016 et 1 au titre de 2015-2016, présentées par différents opérateurs, dans le cadre du cofinancement européen FSE (Fonds Social Européen) géré par le Département du Bas-Rhin. Le montant global de la subvention européenne qu’il est proposé d'engager en faveur de ces opérations s’élève à 1 331 582,09 €.
Pièces jointes
-
Délibération -
Rapport -
Annexe 1.1 Tab sub chantiers FSE 2016 NORD.pdf -
Annexe 1.2 Tab sub chantiers FSE 2016 SUD.pdf -
Annexe 1.3 Tab sub chantiers FSE 2016 OUEST.pdf -
Annexe 1.4 Tab sub chantiers FSE 2016 EUROMETROPOLE.pdf -
Annexe 1.5 Tab sub chantiers FSE 2016 TOTAL.pdf -
Annexe 2 Tab sub CPCV FSE 2015-2016 EUROMETROPOLE.pdf -
Convention FSE pour opérateur modèle décembre 2015 pour CP.pdf