Proposition d'acquisitions foncières pour l'aménagement du giratoire de la Route Départementale n°263 à ECKWERSHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente les modalités d'acquisitions foncières nécessaires au projet d'aménagement du giratoire de la Route Départementale n°263 sur le territoire de la Commune d'ECKWERSHEIM.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : M4 - Coordination infrastructures numériques et transport
Service : M450 - Service Opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales