Proposition d'acquisitions foncières pour l'aménagement du giratoire de la Route Départementale n°263 à ECKWERSHEIM

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente les modalités d'acquisitions foncières nécessaires au projet d'aménagement du giratoire de la Route Départementale n°263 sur le territoire de la Commune d'ECKWERSHEIM.

Pièces jointes