Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l’approbation de la Commission Permanente : - le maintien de garantie suite à la renégociation de 46 Lignes du Prêt présentée par l’Office Public de l’Habitat – OPUS 67 - le maintien de garanties d’emprunt présentée par la Direction départementale des territoires du Bas-Rhin suite à la vente par l’Office Public de l’Habitat - OPUS 67 de logements situés à Langensoultzbach.
