Proposition d'approbation de projets de conventions à conclure avec l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse pour les missions SATESA/MDMO
Resumé
Les missions SATESA ( Service d'acquisition, de traitement et d'exploitation des données sur les systèmes d'assainissement) et MDMO (Mission déchets et matières organiques) font chacune l'objet d'une convention financière conclue entre le Département du Bas-Rhin et l'Agence de l’Eau Rhin-Meuse qui prévoit une participation de 116 000 € sur un budget global de 242 000 € pour le SATESA et 65 455 € sur un total de 110 443 € pour la MDMO, pour la réalisation par le Département de missions de suivi du fonctionnement des stations d'épuration et de l'élimination des boues d'épuration.
