Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes divers
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l’octroi d’une garantie d’emprunt sollicitée par le Groupe Saint Sauveur et de décider de la radiation des inscriptions hypothécaires concernant l’Association Régionale pour l’Initiation à l’Environnement et à la Nature en Alsace.
