Proposition de prolongation de la convention relative à l’organisation des transports scolaires dans la Communauté de Communes de Sélestat et création du Regroupement Pédagogique Intercommunal Elsenheim Grussenheim
Resumé
Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la prolongation de la durée d'application de la convention relative à l’organisation et au financement des transports scolaires à l’intérieur du périmètre de transport urbain de la Communauté de Communes de Sélestat, et la conclusion d'une convention avec le Département du Haut-Rhin et les Communes d'Elsenheim et Grussenheim pour le transport des élèves du RPI créé le 1er septembre 2016.
