Proposition de régularisation foncière à WANGEN
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente les modalités de régularisation de parcelles de terrain au profit de l'Association Foncière de WANGEN.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente les modalités de régularisation de parcelles de terrain au profit de l'Association Foncière de WANGEN.
