Proposition de remboursement d'une avance sur investissement de la Ville d'Erstein au Département du Bas-Rhin
Resumé
Par délibération du Conseil Général du 12 octobre 1992, une avance exceptionnelle de 540 000 francs (82 322,47 €) a été consentie à la Ville d’Erstein pour le financement de la station de traitement de l’eau potable que la Ville avait dû réaliser suite à une pollution de la nappe phréatique. Le règlement de ce sinistre étant intervenu, la Ville d'Erstein propose un remboursement partiel de l'avance du Département, proportionnellement au taux d'indemnisation du préjudice.
