Proposition d'approbation du projet de convention de transfert à la Région Alsace Champagne Ardenne Lorraine des infrastructures nécessaires aux opérations de montées en débit réalisées par le Département du Bas-Rhin
Resumé
Le Département du Bas-Rhin a réalisé en 2014 et 2015 des opérations de montées en débit sur le territoire des 18 communes les plus mal couvertes en haut-débit. La nouvelle délégation de service public très haut-débit sous maîtrise d'ouvrage de la Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine comprend la reprise de l'ensemble des réseaux existants, notamment les coûts d'exploitation et de fonctionnement. De ce fait, il est proposé de décider de transférer à la Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine les infrastructures correspondantes.
