PDH - Proposition d'attribution d'une aide départementale à la Commune de Sélestat dans le cadre de la mise à disposition de terrains ou d’immeubles destinés à la création de logements locatifs sociaux

Resumé

Le présent rapport concerne la proposition d'attribution d'une subvention suite à la demande d’aide financière de la Commune de SELESTAT pour la vente à l’euro symbolique au profit d’OPUS 67 d'un bien immobilier situé 8 rue de la Bibliothèque en vue de la création de 4 logements locatifs sociaux.

Pièces jointes