Proposition de renouvellement du dispositif d'aide départementale pour l'emploi des allocataires du RSA
Resumé
La loi du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de Solidarité Active a créé l’aide personnalisée de retour à l’emploi (APRE). Cette aide, qui a bénéficié à près de 5 000 allocataires du RSA Bas-Rhinois engagés dans un parcours d’insertion professionnelle, a permis de lever les obstacles financiers compromettant leur accès à l’emploi, en prenant en charge tout ou partie des coûts générés par la reprise d’activité. Malgré sa pertinence, l’Etat a décidé de ne plus financer cette aide pour 2015. En mettant en œuvre cette aide à l’échelle du département, le Département s’était doté d’un levier supplémentaire dans sa politique d’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA. Le principe de la création d’une aide départementale pour pallier le retrait de l’Etat a été adopté par le Conseil Départemental lors de sa réunion du 24 Avril 2015. La Commission Permanente réunie le 29 juin 2015 a adopté les modalités d’attribution de cette aide départementale à l’emploi et a décidé d'en confier la gestion comptable à la Caisse d'Allocations Familiales. L’objet du présent rapport est de proposer à la Commission Permanente de décider du renouvellement de ce dispositif en 2016, et d'approuver les termes de la convention financière à conclure avec la CAF.
