PDH-Proposition de convention de partenariat au titre des politiques de l'habitat entre la Commune de Haguenau et Département du Bas-Rhin
Resumé
Le présent rapport propose l'adoption d'une convention de partenariat au titre des politiques de l'habitat entre la Commune de Haguenau et le Département, dans le cadre de la mise en œuvre du Programme Local de l'Habitat (PLH) de la Commune de Haguenau, afin d'assurer, d'une part, la bonne mise en œuvre du PLH et de renouveler, d'autre part, la coordination entre les deux collectivités pour la mise en oeuvre du dispositif du Programme d'intérêt général Rénov'Habitat 67 pour la rénovation de l'habitat privé.
