PDH -Proposition d'attribution de subventions au titre de l'accession sociale à la propriété - Territoire sud
Resumé
Le présent rapport propose l'attribution de subventions départementales suite à la demande de particuliers au titre de l’accession sociale à la propriété dans le cadre du dispositif du prêt social de location-accession (PSLA) pour 2 opérations réalisées par la Société Pierres et Territoires de France à Marlenheim et par Habitat de l’Ill à Obernai.
