Proposition d'approbation d'un projet de convention relative au Plan Départemental de Prévention des Déchets (PDP)
Resumé
Le Département du Bas-Rhin et l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie se sont engagés en 2011 dans un partenariat destiné à oeuvrer en faveur de la prévention des déchets. Ce partenariat se traduit par une convention annuelle de financement du programme d'action conduit par le Département. 2016 est la dernière année de ce partenariat. La compétence "élaboration du schéma" sera transférée à la Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine le 1er janvier 2017. Il porte sur un montant d'aide maximal de l'ADEME de 250 000 €.
