Proposition d'approbation du projet d'avenant à la convention à conclure avec la Société des Autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SANEF)
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l’approbation de la Commission Permanente le projet d’avenant à la convention établie entre la SANEF et le Département du Bas-Rhin relative aux conditions de réduction tarifaire pour les trajets réguliers sur l'autoroute A 4.
