Proposition d'attribution d’une subvention au Comité Départemental de la Prévention Routière du Bas-Rhin pour des actions de sécurité routière

Resumé

Le présent rapport propose de décider d'attribuer une subvention à l'association du Comité Départemental de la Prévention Routière du Bas-Rhin pour l'année 2016, afin de conforter son activité auprès des Bas-Rhinois, en lien avec les compétences départementales dans le domaine des infrastructures de mobilité. Il est également proposé d'approuver le projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.

Pièces jointes