Proposition d'approbation d'un projet de convention de partenariat à conclure entre le Département du Bas-Rhin et le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE), pour l'année 2016
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de conclure une convention de partenariat entre le Département et le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE), pour l'année 2016.
