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Délibérations

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portant habilitation des agents départementaux à exercer des missions de contrôle en matière d'aide sociale.

Assemblée : Non défini
Date : 28/02/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2014 de l'EHPAD "Les Molènes" à BANTZENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 27/02/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Petits Chaperons Rouges" sis rue du Loup à HESINGUE (68220).

Assemblée : Non défini
Date : 27/02/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de la concertation préalable prévue à l'article L.300-2 du Code l'Urbanisme relative à l'aménagement du "Barreau Routier Ouest d'Altkirch" entre les RD 419 et RD 432 sur les communes de CARSPACH et ALTKIRCH.

Assemblée : Non défini
Date : 27/02/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisatiion de la concertation préalable prévue à l'article L. 300-2 du Code de l'Urbanisme relative à l'aménagement "RD 33 - Liaison entre la RN 66 ET la RD 35 à VIEUX-THANN.

Assemblée : Non défini
Date : 27/02/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Multi-accueil Lavoirsier", 41 rue Lavoisier à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 27/02/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Crèche et jardin d'enfants Caroline Fritz", sis au 27 rue du Chanoine Henry Cetty à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 27/02/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'arrêté n° 2014-00063 du 13.02.2014 relatif à la notification d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2014 de l'EHPAD du centre hospitalier de SIERENTZ.

Assemblée : Non défini
Date : 26/02/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2014 de l'EHPAD "Résidence d'Argenson" à BOLLWILLER.

Assemblée : Non défini
Date : 26/02/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2014 de l'EHPAD "Oeuvre Schyrr" à HOCHSTATT.

Assemblée : Non défini
Date : 26/02/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2014 de l'EHPAD de l'hôpital intercommunal de SOULTZ-ISSENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 26/02/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2014 de l'EHPAD "Maison Saint-Jacques" à ROUFFACH.

Assemblée : Non défini
Date : 26/02/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2014 de l'unité de soins de longue durée à SOULTZ.

Assemblée : Non défini
Date : 26/02/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2014 de l'EHPAD - Maison de retraite de la Résidence hospitalière de la Weiss et de l'accueil de jour à AMMERSCHWIHR et KAYS

Assemblée : Non défini
Date : 25/02/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

APPEL A PROJETS HOTELLERIE COMMUN A LA REGION ALSACE ET AUX DEPARTEMENTS DU HAUT RHIN ET DU BAS RHIN CONVENTION DE PARTENARIAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/02/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROGRAMME D'AMENAGEMENT DES SITES DE MONTAGNE AVENANT N°1 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D'AMENAGEMENT 2012-2013 DU SITE D'INTERET DEPARTEMENTAL DU MARKSTEIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/02/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FELLERING - RD 13 BIS I - MONTEE DU COL D'ODEREN POSE DE DISPOSITIFS DE PROTECTION CONTRE LA CHUTE DE ROCHERS CONVENTION D'OCCUPATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/02/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES POUR LES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DES EQUIPEMENTS DE LOISIRS ETE/HIVER SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DES STATIONS DE MONTAGNE DE LA VALLEE DE MUNSTER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/02/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT SA HLM HABITAT FAMILIAL D'ALSACE RÉHABILITATION THERMIQUE DE 36 LOGEMENTS À WITTELSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/02/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DES ACTIONS EDUCATIVES PROGRAMME : VIE SCOLAIRE SUBVENTIONS POUR LES SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/02/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

EXÉCUTION ANTICIPÉE DU BUDGET POUR LE VERSEMENT MENSUEL DE LA SUBVENTION À L'ADAUHR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/02/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

LES MOYENS D'INTERVENTION EN FAVEUR DU SPORT SOUTIEN AU MOUVEMENT SPORTIF L'AIDE AUX COMITES DEPARTEMENTAUX SPORTIFS, AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES SPORTS ET AU SPORT SCOLAIRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/02/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS OEUVRANT DANS LE DOMAINE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE CERCLE GUTENBERG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/02/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ANIMATION "PLAISIR À LA CANTINE" SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/02/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AVIS DU CONSEIL GENERAL SUR LE SCHEMA INTERREGIONAL DU MASSIF DES VOSGES A L'HORIZON 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/02/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTION POUR FRAIS D'ETUDES RELATIVES AUX DOCUMENTS D'URBANISME PROROGATION DU DÉLAI DE VALIDITÉ DE SUBVENTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/02/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PARTICIPATION FINANCIÈRE À LA CRÉATION DE LA PLATE-FORME DE DÉMATÉRIALISATION ALSACE MARCHES PUBLICS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/02/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDE AUX CAMPINGS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/02/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DÉPARTEMENTALE D'INSERTION COMMUNICATION SUR LA MOBILISATION DU FONDS SOCIAL EUROPÉEN (FSE) PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/02/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PLAN DE MODERNISATION DES BATIMENTS D'ELEVAGE ET PLAN VEGETAL POUR L'ENVIRONNEMENT AVENANTS AUX CONVENTIONS AVEC L'AGENCE DE SERVICE ET DE PAIEMENT C244

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/02/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

des délibations du Conseil d'Administration du Pôle d'Archéologie Interdépartemental Rhénan - Réuniion du 21 février 2014.

Assemblée : Non défini
Date : 21/02/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant délégation de fonction ponctuelle délégation de service public pour l'exploitation de l'abattoir départemental de CERNAY - Négociation.

Assemblée : Non défini
Date : 21/02/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN A L'ANIMATION SPORTIVE LE FONCTIONNEMENT DU CENTRE SPORTIF REGIONAL ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/02/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS D'AIDE A L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/02/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GUICHET UNIQUE ARTISANAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/02/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

INSTITUT FRANCO-ALLEMAND DE RECHERCHES DE SAINT-LOUIS PARTENARIAT 2014/2015

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/02/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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