Délibérations
Il est proposé au Conseil Général de soutenir le projet de la 2ème fête citoyenne transfrontalière organisé par le Cercle des Sports et Loisirs de Neuf-Brisach, qui aura lieu le samedi 14 juin 2014, à hauteur de 800 €.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général le principe du recours à une délégation de service public (DSP) pour gérer la Maison de l'Alsace à Paris, délégation de gestion dont les caractéristiques essentielles sont précisées dans le présent document et ses annexes.
Il est proposé de valider la première programmation pour l’année 2014 des aides à attribuer aux projets structurants inscrits dans les Contrats de Territoire de Vie ( CTV) 2014-2019. 44 projets sont concernés pour un montant total de 5 045 926 € réparti de la façon suivante : - CTV Piémont – Val d’Argent – Pays Welche : 313 461 € pour 5 projets ; - CTV Colmar, Fecht et Ried : 1 359 950 € pour 10 projets ; - CTV Florival – Vignoble – Plaine du Rhin : 669 095 € pour 8 projets ; - CTV Thur-Doller : 64 500 € pour 2 projets ; - CTV de la Région Mulhousienne : 2 065 226 € pour 3 projets ; - CTV des Trois Pays : 392 368 € pour 8 projets ; - CTV du Sundgau : 181 326 € pour 8 projets.
Le présent rapport a pour objet d’allouer une subvention de fonctionnement pour 2014 à l’OLCA à hauteur de 66 500 €.
Octroi d'une garantie d'emprunt intégrale à la SA HLM SOMCO relative à deux prêts d'un montant total de 433 975 € à souscrire pour le financement de l’acquisition et de l’amélioration de 5 logements en VEFA situés route d’Altkirch à Illfurth.
ACTES vise la dématérialisation du contrôle de légalité. L'actuelle convention de mise en oeuvre avec la préfecture arrivant à échéance en juillet 2014, le présent rapport a pour objet de la renouveler.
Au titre du dispositif de guichet unique "artisanat", il est proposé : - d'autoriser le versement des subventions accordées aux bénéficiaires cités dans l'annexe 1 pour un montant total de 14 921 €, - de prélever la dépense correspondante sur le programme F223 "Installations de jeunes artisans", chapitre 204, fonction 93, nature 20421 du budget départemental.
Le présent rapport a pour objet: -d’approuver le dossier des études d’avant-projet d’aménagement de ce carrefour en giratoire « simplifié » et les dérogations correspondantes à la politique départementale en matière de carrefours giratoires ; -de fixer le coût prévisionnel de cette opération au montant de 400 000 € TTC (valeur mai 2014), l’autorisation de programme correspondante étant à affecter sur le programme A111.
Le présent rapport a pour objet de fixer les subventions du Département aux frais de déneigement des accès aux sites de ski pour la saison 2013/2014 à hauteur de 16 157 €.
Il est proposé une aide de 1 000 € au Cercle Théâtral de la vallée de HAUSGAUEN-HUNDSBACH pour l’organisation du Festival de Théâtre dialectal pour Jeunes qui s’est tenu à HAUSGAUEN les 17 et 18 mai 2014.
Le présent rapport a pour objet l'examen d'une demande de remise gracieuse d'une somme de 1 524.49 € concernant le remboursement d'un prêt d'honneur étudiant.
Dans le cadre de l’enquête publique relative au schéma régional de cohérence écologique (SRCE), le présent rapport rappelle les points principaux qui avaient été soulevés lors de la consultation de l’automne 2013 et délibérés lors de la séance plénière du 18 octobre 2013 ainsi que les éléments d’analyse relatifs aux documents soumis à enquête. Bien que notre avis négatif précédent, relayé par de nombreuses communes, ait permis de réintégrer 550 hectares de zones industrielles et de supprimer 35 kilomètres de corridors biologiques inutiles, d'importantes modifications sont encore nécessaires. En effet, les schémas régionaux deviendront prescriptifs et il convient, dès lors, de les élaborer le plus précisément possible. Il vous est proposé de sortir définitivement la zone industrielle de NAMBSHEIM-HEITEREN-BALGAU (NHB) du zonage des réserves de bio-diversité , de supprimer 160 kilomètres de corridors irréalisables ou inutiles (en rouge dans le tableau) et de redéfinir les corridors mentionnés (en orange dans le même tableau). C'est pourquoi il vous est proposé de donner un avis réservé à ce schéma et de demander l'intégration de nos demandes de modifications au SRCE.
Le présent rapport a pour objet de procéder à la désignation d'un représentant de l'Assemblée départementale pour siéger au sein de la commission locale de recensement des votes en qualité de suppléant.
Le présent rapport a pour objet d’examiner le soutien du Département du Haut-Rhin pour le financement de l’ETB pour 2014-2016.
Dans le cadre de nos interventions en faveur du patrimoine, il vous est proposé d’allouer des subventions pour un montant total d’aides de 533 250 € au titre du fonctionnement et de 352 640 € au titre de l’investissement.
Dans le cadre de la convention de partenariat du 24 avril 2014, il est proposé : - d’allouer une subvention de fonctionnement de 25 500 € à l’Université de Haute-Alsace pour l'organisation de 11 colloques scientifiques, - de prélever les crédits correspondants sur le Programme F725, chapitre 65, fonction 23, nature 65737 du budget départemental.
Il est proposé d'attribuer une subvention plafonnée à 7 000 € à M. Thierry DIRINGER pour la création d'un meublé de tourisme à WALBACH.
