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Délibérations

Délibérations

1497 résultats pour la valeur "2019" du filtre Année

Proposition de financement 2018 des services de mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Proposition de reconduction des partenariats pour les Bureaux d’Accès au Logement et d'attribution de subventions

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Proposition d'approbation d'un nouveau projet d'Accord Collectif Départemental 2019-2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Proposition d'attribution d'une subvention de fonctionnement 2019 à l'association AVA Habitat et nomadisme au titre de son pôle Habitat et proposition d'approbation des termes du projet de convention de financement

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Proposition d'attribution de subventions aux associations AVA Habitat et nomadisme et ARSEA pour leurs actions de médiation sociale, dans le nord et le sud du département

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

SDAGV - Proposition de reconduction du cofinancement d’une action de médiation concernant les grands passages de gens du voyage et approbation des termes du projet de convention à intervenir avec l'association AVA habitat et nomadisme

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'adoption de la convention d'objectifs 2019-2021 et d'attribution d'une subvention de fonctionnement à la FDMJC d’Alsace au titre de l’année 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Madame Stéphanie KOCHERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides au fonctionnement au titre de l'année 2019 pour vingt-neuf centres socioculturels et une association intercommunale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation du projet d'avenant à la convention portant sur la surveillance médicale des assistants familiaux du Département du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions d'investissement aux collèges publics pour l'acquisition d'équipements

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de dotations complémentaires pour 2019 aux collèges publics

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de logements de service

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’approbation des budgets 2019 des collèges publics

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrat Triennal Strasbourg Capitale Européenne 2018-2020: Développement de l'Insectarium (Institut de Biologie Moléculaire et Cellulaire)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Madame Nicole THOMAS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de répartition du Fonds de soutien à la vie locale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention et d'approbation des termes d'un projet de convention financière pour 2019 à conclure entre le Département et l'ADEUS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution d’une subvention et d’approbation des termes d'un projet de convention financière pour 2019 à conclure entre le Département et le SYCOPARC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de soutien au projet INTERREG VA Rhin supérieur "Développement de l'offre de soins de proximité dans l'Eurodistrict PAMINA" 2019 - 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention pour 2019 à l'Association Terre d'Est et approbation des termes de la convention financière y afférant

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention dans le cadre du Contrat de Destination du Massif des Vosges selon le programme d'actions 2019 et approbation des termes d'un avenant à la convention financière 2019 à conclure entre Alsace Destination Tourisme et le Département.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Denis SCHULTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention dans le domaine de la création et de la diffusion culturelles

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de participation du Département du Bas-Rhin au programme national SIGILLA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition du principe d'une délégation de service public relative à l'exploitation commerciale "hors billetterie" au château du Haut-Koenigsbourg, regroupant les activités de restauration, librairie-boutique, et lancement du projet de restauration et d'aménagement des espaces dédiés (études et travaux)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aide à la licence sportive et à la valorisation du bénévolat, d'aide aux manifestations sportives et d'un soutien à l'Association des "Stages Léonard Specht". Proposition d'aide aux clubs sportifs proposant un projet d'intérêt territorial, d'aide aux athlètes de haut niveau en situation de handicap et d'attribution de bourses aux espoirs sportifs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d’attribution de subventions au titre du Fonds de solidarité communale et du Fonds d'urgence et d'approbation des termes des projets de conventions financières

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux-Fonds d'attractivité- Construction d'accueils Périscolaires sur les Communes de la Communauté de Communes de la VALLEE DE VILLE inscrits dans un projet éducatif global à destination de l'enfance, de la famille et de la jeunesse

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds d'attractivité - Proposition d'aide à la création d'un terrain de grands jeux en gazon synthétique par la Communauté de Communes de la Vallée de Villé à TRIEMBACH-AU-VAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrat Départemental - Fonds de développement et d'attractivité - Rénovation des installations sportives de la Communauté de Communes KOCHERSBERG ACKERLAND

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrat Départemental - Fonds de développement et d'attractivité - Proposition d'aide à la rénovation du hall des sports et de la piste d'athlétisme du stade Joffre Lefebvre par la Commune de LINGOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats départementaux - Fonds d'Innovation - Proposition de financement d'une étude de faisabilité pour un accélérateur de projets agricoles et agroalimentaires

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrat départemental - Proposition d’attribution d’une subvention au titre du Fonds d’Innovation Territoriale à l’association des POTIERS D’ALSACE DU NORD et d'approbation d'un projet de convention pour la démarche d'obtention et de valorisation d'une Indication Géographique Protégée pour les produits Industriels et Artisanaux (IGPIA)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Plans de Prévention du Risque d'Inondation (PPRI) de la Bruche

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Plan de Prévention du Risque d'Inondation (PPRI) de l'Ill. Consultation du Département du Bas-Rhin pour avis

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Denis HOMMEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal arrêté de la Communauté de Communes du Kochersberg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Denis SCHULTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'acquisition de terrain à DAMBACH-LA-VILLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'acquisition de terrain à DUPPIGHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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