Délibérations
Délibérations
656 résultats pour la valeur "2023" du filtre Année
POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORT DE HAUT NIVEAU - SOUTIEN AUX CLUBS D'EXCELLENCE
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace désigne comme « GOLD » les clubs d'excellence alsaciens de haut niveau ayant des équipes de sports collectifs, masculins et féminins, évoluant au premier niveau professionnel de leur discipline et comme « SILVER » ceux évoluant au second niveau professionnel. Il vous est proposé dans le présent rapport de soutenir pour la saison sportive 2022/2023, 7 clubs GOLD et 5 clubs SILVER en attribuant des subventions de fonctionnement d'un montant de 615 585 €.
Pièces jointes
-
Rapport_signe -
Rapport -
Deliberation_signe -
Deliberation -
Annexe 12 - SEHB Convention financière 2023 -
Annexe 11 - RCSA ASS - Convention financière -
Annexe 10 - A_S_A_ Convention financière 2023 -
Annexe 9 - S_I_G_ Convention financière 2023 -
Annexe 8 - A_T_H_ Convention financière 2023 -
Annexe 7 - Mulhouse WP - convention financièr
SOUTIEN AUX ASSISTANTS DE VIE INTERVENANT AU DOMICILE DES PERSONNES EN PERTE D'AUTONOMIE
Resumé
Le rapport présente un projet de convention avec l'organisme IPERIA ayant pour objectif le déploiement de relais assistants de vie pour les intervenants du domicile des personnes en perte d’autonomie. Il est aussi l'occasion de proposer la prolongation d'un partenariat avec la Fédération des Particuliers Employeurs de France via la signature d'un avenant à une convention préexistante.
Pièces jointes
LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AU SOUTIEN DE SES POMPIERS,DES CONVENTIONS HARMONISÉES POUR FAVORISER LA DISPONIBILITÉ ET LA FORMATION DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
Resumé
Dans un contexte de fragilisation des Sapeurs-pompiers, la Collectivité européenne d'Alsace, premier financeur des SIS, accompagne le volontariat des Sapeurs-pompiers. Une harmonisation des conventions existantes portant sur la disponibilité opérationnelle et pour formation des sapeurs-pompiers volontaires employés par la Collectivité européenne d'Alsace et intervenant dans les Services d'Incendie et de Secours des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Moselle et des Vosges est proposée dans le but d'une application homogène et équitable des droits sur le périmètre de la CeA.
Pièces jointes
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE DONNÉES CONCERNANT LES ASSISTANTS MATERNELS DES DÉPARTEMENTS DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN
Resumé
Le présent rapport propose à la commission permanente d’approuver les modalités de mise à disposition des données concernant les assistants maternels du Bas-Rhin et du Haut-Rhin entre la Collectivité européenne d’Alsace et les Caisses d’allocations familiales du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT SAS PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE - GROUPE PROCIVIS ALSACE CONSTRUCTION D'UNE MAISON EN PRET SOCIAL DE LOCATION ACCESSION (PSLA) A KAYSERSBERG-VIGNOBLE
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à la SAS PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE – GROUPE PROCIVIS ALSACE à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 180 000 € à souscrire auprès du Crédit Coopératif pour le financement de la construction d’une maison de ville PSLA située rue du Monastère à KAYSERSBERG-VIGNOBLE (SIGOLSHEIM).
Pièces jointes
PLAN D'ACCOMPAGNEMENT DES BENEFICIAIRES DU RSA
Resumé
La politique alsacienne d’insertion et d’accès à l’emploi repose sur la mise en œuvre d’un accompagnement efficient et adapté des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) pour favoriser leur retour rapide vers l’emploi d’abord et l’accès à l’activité pour tous. Cet accompagnement est réalisé par les travailleurs sociaux de la Collectivité, par les conseillers de Pôle Emploi et par des opérateurs partenaires pour 25 % des bénéficiaires du RSA. Par délibération du 20 octobre 2022, le Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace a approuvé la publication d’un appel à projets pour la mise en œuvre de sa politique d’insertion et d’accès à l’emploi. Ce rapport vise l’attribution de subventions de fonctionnement aux structures dont les candidatures ont été retenues pour un montant de 13 047 361 €. Le montant total des subventions à attribuer au titre de cet appel à projets est de 13 792 018 €. Il permettra en 2023 de déployer 13 434 places d’accompagnement par le biais de 98 actions auprès de 79 opérateurs partenaires et de soutenir les recrutements de bénéficiaires du RSA au sein de 108 structures d’insertion par l’activité économique (SIAE). En complément des places d’accompagnement, il est proposé l’attribution de subventions de fonctionnement d’un montant total de 1 882 094 €, pour la mise en œuvre d'actions d’insertion spécifiques de levée des freins périphériques à l’emploi et de soutien à la pratique professionnelle des référents RSA. Afin de développer les immersions en entreprise, il est également proposé de permettre aux partenaires en ayant fait la demande de devenir prescripteurs de Périodes de mise en situation en milieu professionnel. Enfin il est proposé, à titre expérimental, d’autoriser sous conditions le cumul entre l’allocation RSA et le revenu tiré de certains emplois.
Pièces jointes
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT ET LA CEA POUR LA PRISE EN CHARGE DE MINEURS NON ACCOMPAGNÉS ET DE JEUNES MAJEURS
Resumé
Depuis 2019, le Foyer de l’Adolescent de la Fondation de la Maison du Diaconat accueille et accompagne des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs sur orientation des services de la Collectivité européenne d’Alsace. Il est proposé à la Commission permanente de reconduire la convention qui lie la Collectivité à la Fondation sur une période de 3 ans et d’approuver les termes d’une convention actualisée.
Pièces jointes
ACCOMPAGNEMENT DES CHATEAUX FORTS D'ALSACE PAR L'INGENIERIE DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Resumé
Ce rapport présente les nouvelles actions de la Collectivité européenne d'Alsace pour valoriser les châteaux forts alsaciens et rhénans avec différents partenaires, ainsi que le règlement du concours « Dessine-moi un dragon ! ». Les conventions correspondantes procèdent d’une part de la convention conclue avec l’Etat (DRAC Grand-Est) en 2021 définissant les programmes de travaux concertés avec les bénévoles et d’autre part du projet INTERREG Rhin Supérieur « Châteaux rhénans – Burgen am Oberrhein » porté par la Collectivité européenne d'Alsace auprès de partenaires alsaciens, allemands et suisses dans le cadre du festival « Châteaux & Légendes ».
Pièces jointes
-
Rapport -
Deliberation -
ANNEXE_CeA-Associations_collaborations_Kayser -
Convention_partenariat_CeA_Ottrott -
Nouvelle_convention_type_partenariat_CeA_Asso -
ANNEXE_CeA-Association_OTTROTT_ProgPluriannue -
Annexe_Ottrott_jeu de piste -
Convention_partenariat_CeA_Association_Chatea -
2023_Convention partenariat_Wangenbourg -
2023_Convention partenariat_Spesbourg
FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST) pour un montant total de 243 242 €, la modification de l'objet d'une subvention ainsi que la prolongation de la durée de validité de subventions.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT EHPAD RESIDENCE DE LA WEISS A KAYSERSBERG VIGNOBLE RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE L'EHPAD
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à hauteur de 100 % à l’EHPAD RESIDENCE DE LA WEISS A KAYSERSBERG VIGNOBLE pour deux emprunts d’un montant total de 12 000 000 € souscrits auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour la restructuration et extension de l’EHPAD.
Pièces jointes
CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DES ÉTUDES ET DES TRAVAUX DE REMISE À NIVEAU DE LA LIGNE DE FRET FERROVIAIRE SAINT LOUIS-HUNINGUE
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'attribuer une subvention d'investissement de 105 101 € à SNCF Réseau pour la remise à niveau de la voie ferrée fret capillaire n°136 000. La participation de la Collectivité européenne d’Alsace pour cette réhabilitation représentant la première phase de l’opération, objet de la présente convention, est de 6,8 % du montant total des travaux s’élevant à 1 551 000 €. Cette voie du Réseau Ferroviaire National traverse les villes de SAINT-LOUIS, HUNINGUE et VILLAGE-NEUF et dessert le port de HUNINGUE. Cette contribution permettra le maintien de la performance actuelle de la ligne et du service rendu actuellement. Sans ces travaux la ligne risque d'être fermée à partir de 2024. Il est également proposé de valider la convention de subventionnement et d’autoriser le Président à la signer.
Pièces jointes
FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds Communal Alsace (FCA), pour un montant total de 2 205 823 €
Pièces jointes
MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DES GARDES CHAMPÊTRES INTERCOMMUNAUX D'ALSACE
Resumé
Ce rapport présente les principales modifications des statuts de la Brigade Verte rendues nécessaires, notamment du fait de l'extension de son périmètre d'intervention aux communes bas-rhinoises et de la création de la Collectivité européenne d'Alsace.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT HABITAT DE L'ILL REHABILITATION DE 20 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXRESIDENCE BELLEVUE RUE DES ROMAINS A BRUMATH
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à HABITAT DE L’ILL à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 292 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation de 20 logements situés Résidence Bellevue 26a, 28a et 30a rue des Romains à BRUMATH.
Pièces jointes
CONVENTIONS DE FINANCEMENT POUR RÉCUPÉRATION DU FCTVA CONCERNANT DES TRAVAUX ROUTIERS
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver les conventions de financement à conclure avec les communes de Hochfelden et d'Altenheim dans le cadre de travaux qu'elles réalisent sur le domaine public routier de la Collectivité européenne d’Alsace. Ces travaux donnent lieu à récupération du Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA). Ces conventions permettent aux communes de faire émarger ces opérations au FCTVA pour les investissements qu’elles sont amenées à réaliser sur le domaine public routier de la Collectivité européenne d’Alsace.
Pièces jointes
CONTRAT TRIENNAL 2021 - 2023 STRASBOURG CAPITALE EUROPEENNE. 3ÈME SÉRIE D'ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS
Resumé
La Collectivité européenne d'Alsace est fortement engagée dans la défense de l’ambition que porte Strasbourg en tant que capitale européenne et des droits de l'Homme, dans le rayonnement de l'Alsace en Europe et dans la promotion des valeurs européennes et humanistes en Alsace. Dans le cadre du 14ème Contrat Triennal Strasbourg Capitale Européenne 2021-2023, les signataires (Préfecture, Région Grand Est, Collectivité européenne d’Alsace, Eurométropole et Ville de Strasbourg) ont souhaité créer trois fonds de soutien et un dispositif ad hoc fonctionnant sur un système d'appels à projets, aux côtés du soutien à un ensemble de projets structurants visant à améliorer l’accessibilité multimodale de Strasbourg et à renforcer l’attractivité européenne et internationale de la capitale alsacienne. Ce rapport propose d'attribuer des subventions de fonctionnement aux projets retenus notamment dans le cadre du système d'appels à projets pour un montant total de 657 877 €.
Pièces jointes
BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF SUR LA STATION DE POMPAGE DU CHÂTEAU DU HAUT-KOENIGSBOURG ET DROIT D'USAGE DE L'EAU
Resumé
Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider d’adopter un bail emphytéotique administratif, pour une durée de 50 ans à compter du 1er janvier 2023, afin de formaliser la mise à disposition de la station de pompage du château du Haut-Koenigsbourg, propriété de la ville de Sélestat et sis à ORSCHWILLER (67600), ainsi que de l’octroi du droit d’usage de l’eau y afférent, au profit de la Collectivité européenne d’Alsace.
Pièces jointes
RENOUVELLEMENT D'UNE EXPERIMENTATION D'USAGES NUMERIQUES DANS LES COLLEGES
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver une convention partenariale, permettant de prolonger une expérimentation autour d’usages numériques innovants dans les collèges. Il s’agit d’une convention financière avec le Syndicat Intercommunal de Habsheim et Environs (SIHE) visant à poursuivre l’équipement en tablettes numériques du collège Capitaine Dreyfus à RIXHEIM. Dans l'attente de l'adoption d'une nouvelle stratégie numérique dans les collèges il est proposé de renouveler les expérimentations existantes selon les échéances respectives.
Pièces jointes
PROJET 3LAND AVENANT A LA CONVENTION INTERREG 2020-2022
Resumé
L'Eurodistrict trinational de Bâle (ETB) en charge de la gestion administrative du projet 3Land d'aménagement trinational des rives du Rhin au niveau de HUNINGUE, WEIL-AM-RHEIN et BALE, dispose d'un co-financement européen via le programme INTERREG V sur la période 2020 - 2022, pour la création d'une cellule de coordination pour le projet 3Land. L'avenant n°1 à cette convention a pour objectif de prolonger la période de réalisation de la convention de 3 mois, soit jusqu'au 31 mars 2023 (au lieu du 31 décembre 2022) afin de permettre à certains partenaires de solder leur participation sur la base du décompte financier définitif du projet. Cet avenant n'a pas d’incidence budgétaire pour la CeA.
Pièces jointes
OPERATION JACHERE MELLIFERE 2023
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de reconduire le dispositif « Opération Jachère mellifère » pour l’année 2023 à destination des exploitants agricoles alsaciens, de valider l’enveloppe budgétaire maximale de 25 000 €, d’approuver la convention type et le contrat type liés au dispositif et d’autoriser le Président de la Collectivité européenne d'Alsace à les signer.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXRUE D'EBERSMUNTER A SELESTAT
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL à hauteur de 100% pour un prêt d’un montant total de 192 142 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation de 40 logements situés 1 à 7 rue d’Ebersmunter à SELESTAT.
Pièces jointes
FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions de fonctionnement accordées au titre du Fonds d'Intervention Alsacien, selon la liste détaillée en annexe.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX -PRÊT COMPLEMENTAIRE - RUE D'EBERSMUNTER A SELESTAT
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL à hauteur de 100% pour un prêt d’un montant total de 160 538 € (prêt complémentaire) à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation de 40 logements situés 1 à 7 rue d’Ebersmunter à SELESTAT.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL REHABILITATION DE 90 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXROUTE DE STRASBOURG A SELESTAT
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL à hauteur de 100% pour un prêt d’un montant total de 621 386 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation de 90 logements situés 69 à 85 route de Strasbourg à SELESTAT.
Pièces jointes
PROPOSITION DE MODIFICATION DE LA CARTE SCOLAIRE RELATIVE AU COLLEGE DES DEUX RIVES DE RHINAU ET AU COLLEGE ROBERT SCHUMAN DE BENFELD
Resumé
Aux termes des dispositions du Code de l’éducation, il appartient à la Collectivité européenne d’Alsace d’arrêter les secteurs de recrutement des collèges. Il est proposé de modifier le secteur de recrutement des collèges Deux-Rives de Rhinau et Robert Schuman de Benfeld à la rentrée de Septembre 2023 afin de préserver des conditions d’accueil optimales pour les élèves des deux collèges.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT HABITAT DE L'ILL REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A BRUMATH
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à HABITAT DE L’ILL à hauteur de 100 % : - pour un prêt d’un montant total de 463 000 € à souscrire auprès de La Banque Postale pour le financement d'une opération de réhabilitation de 30 logements situés 2 à 9 rue des Iris à BRUMATH. - pour un prêt d’un montant total de 3 680 000 € à souscrire auprès de Arkea pour le financement d'une opération de réhabilitation de 108 logements situés à BRUMATH.
Pièces jointes
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2023 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace, dans le cadre de sa politique éducative attribue des subventions pour les voyages et sorties scolaires organisés par les collèges et écoles publics et privés du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Le présent rapport a pour objet l'attribution de subventions de fonctionnement pour un montant total de 107 617 euros pour les voyages et sorties scolaires vers les lieux de mémoire alsaciens des collèges publics et privés du Bas-Rhin (2510 élèves - 27 sorties et voyages scolaires) et les sorties scolaires avec nuitées pour les collèges et les écoles publics et privés du Haut-Rhin (1890 élèves – 42 sorties scolaires avec nuitées).
Pièces jointes
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'INSERTIONMONTÉE EN COMPÉTENCES DES BRSA ET DIAGNOSTICS MOBILITÉ
Resumé
Pour favoriser le retour à l’activité des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (BrSa), il est proposé d’expérimenter sur le territoire Centre Alsace une action visant à valoriser les compétences acquises au cours de leur parcours via l’octroi d’une subvention de fonctionnement à la société coopérative d’intérêt collectif DISCOVIA à hauteur de 39 420 €. Par ailleurs, pour faciliter l'accès aux solutions de mobilité nécessaires à la reprise d'activité des BrSa, ce rapport prévoit l’octroi de subventions de fonctionnement à quatre structures pour la réalisation de diagnostics mobilité au titre de l’année 2023 pour un montant de 81 000 € financé par l’Etat dans le cadre de la Convention d’Appui à la Lutte contre la Pauvreté et d’Accès à l’Emploi (CALPAE) 2022-2023.
Pièces jointes
ABATTOIR DÉPARTEMENTAL DE CERNAY : INVESTISSEMENTS ET GROS TRAVAUX 2023
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace est propriétaire de l’abattoir de proximité de Cernay qui est une composante majeure de la politique menée pour soutenir l’agriculture et les circuits courts. Son fonctionnement est assuré dans le cadre d’une délégation de service public qui stipule que les travaux d'investissement et de gros entretien sont à la charge du propriétaire. La commission consultative de l'abattoir a validé, le 30 novembre 2022, un programme 2023 de travaux de gros entretien et d’investissement pour un montant de 40 000 €. Celui-ci vient en complément des travaux d’extension et de modernisation de l’abattoir qui seront achevés en 2023.
Pièces jointes
PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) ARRÊTÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace suit l’élaboration et la révision des plans locaux d’urbanisme sur son territoire, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. Le rapport a pour objet d'émettre un avis favorable assorti d'observations sur le projet de PLUI établi par la Communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg.
Pièces jointes
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2023 AUX COLLÈGES PUBLICS ALSACIENS POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace a la charge des collèges publics et verse pour les dépenses de fonctionnement une dotation globale de fonctionnement (DGF) annuelle. En complément, elle a décidé de mettre en place, à partir de 2023, une dotation d’investissement, sous la forme d’un droit de tirage, permettant le remplacement de mobilier, matériels et équipements. Le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer des subventions d’investissement aux collèges publics alsaciens (acquisition de matériel sportif ou d'équipements divers), pour un montant total de 23 863 €.
Pièces jointes
SUBVENTION 2023 AU CENTRE EUROPÉEN D'ÉTUDES JAPONAISES D'ALSACE ET COOPÉRATION ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET LE DÉPARTEMENT DE GIFU AU JAPON
Resumé
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé : - d'attribuer une subvention de fonctionnement de 230 000 € au Centre Européen d’Etudes Japonaises d’Alsace (CEEJA) au titre de l’année 2023 pour la poursuite de ses missions ainsi que d’approuver les termes de la convention de partenariat à conclure, - de reconduire l’accord amical avec le Département de GIFU (situé au centre du Japon dans la Région de CHUBU) aux couleurs de la Collectivité européenne d’Alsace.
Pièces jointes
CONVENTIONS AVEC LES AGENCES D'INGÉNIERIE TERRITORIALE ATIP ET ADAUHR-ATD ALSACE
Resumé
Le rapport propose de valider les deux conventions de mission (2023) et de moyens (2023-2025) avec l'ATIP et la convention avec l'ADAUHR-ATD Alsace pour l'assistance effectuée aux communes et établissements publics de coopération intercommunale ruraux haut-rhinois. Dans le cadre de ces conventions, la Collectivité européenne d'Alsace attribue à l'ATIP une aide financière de 400 000 € et à l'ADAUHR-ATD Alsace une subvention de fonctionnement d'un montant de 1 000 000 €.
Pièces jointes
PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE SCOT ARRÊTÉ DU PAYS DE SAVERNE, PLAINE ET PLATEAU
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace suit l’élaboration et la révision des Schémas de Cohérence Territoriale sur son territoire (SCoT), au titre de sa mission de Personne Publique Associée (PPA) aux documents d’urbanisme. Le rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’adopter le projet d’avis favorable avec remarques de la Collectivité européenne d’Alsace sur le projet de SCoT arrêté du Pays de Saverne, Plaine et Plateau.
Pièces jointes
PARTENARIATS AGRICOLES 2023
Resumé
Afin de promouvoir une agriculture alsacienne compétitive, durable, respectueuse de l'environnement, génératrice d’emploi et de richesses, il est proposé de renouveler le partenariat annuel avec l'Interprofession Fruits et Légumes d'Alsace (IFLA) et de soutenir l'association des Fermes-Auberges du Haut-Rhin et Départements limitrophes pour l'organisation du 50ème printemps des fermes-auberges, en leur accordant des subventions de fonctionnement d'un montant total de 32 000 €.
Pièces jointes
SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer d'attribuer des subventions de fonctionnement aux Communautés de Communes de l'Outre-Forêt et de Mossig Vignoble dans le cadre des contrats de territoire, au titre du Fonds d'Innovation Territoriale alsacien pour un montant total de 39 520 €.