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16523 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité

déterminant les coûts de référence pour les aides prévues par le plan d'aide établi par l'équipe médico-sociale

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 30/03/2015
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Etudes, Finances et Appuis de la Solidarité
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant fixation des tarifs horaires 2015 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes adultes handicapées de l'Association pour l'Accompagnement et le Maintien à Domicile (APAMAD)

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 30/03/2015
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Etudes, Finances et Appuis de la Solidarité
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant fixation des tarifs horaires 2015 du Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile pour les personnes âgées de l'association "Le Droit de Vivre" à MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 30/03/2015
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Etudes, Finances et Appuis de la Solidarité
  • Domaine : Personnes Agées
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire pour l'exercice 2015 concernant l'association pour l'accompagnement et le maintien à domicile (APAMAD)

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 30/03/2015
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Etudes, Finances et Appuis de la Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant fixation des tarifs horaires 2015 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes adultes handicapées de la Fédération Association d'Aide en Milieu Rural (ADMR) du Haut-Rhin

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 30/03/2015
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Etudes, Finances et Appuis de la Solidarité
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant fixation des tarifs horaires 2015 du Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile pour les personnes adultes handicapées de l'association "Le Droit de Vivre" à MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 30/03/2015
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Etudes, Finances et Appuis de la Solidarité
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant notification des services d'aide ménagère au profit des bénéficiaires de l'aide sociale de la Fédération Association d'Aide en Milieu Rural (ADMR) du Haut-Rhin

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 30/03/2015
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Etudes, Finances et Appuis de la Solidarité
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire pour l'exercice 2015 concernant l'Association "Le Droit de Vivre" à MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 30/03/2015
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Etudes, Finances et Appuis de la Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant fixation des tarifs horaires 2015 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes âgées de la Fédération Association d'Aide en Milieu Rural (ADMR)

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 30/03/2015
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Etudes, Finances et Appuis de la Solidarité
  • Domaine : Personnes Agées
  • Commission :

portant fixation des tarifs horaires pour l'année 2015 des services d'aide ménagère au profit des bénéficiaires de l'aide sociale de l'association des soins et d'aides de MULHOUSE et environs (ASAME)

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 30/03/2015
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Etudes, Finances et Appuis de la Solidarité
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire pour l'exercice 2015 concernant la Fédération Association d'Aide en Milieu Rural (ADMR) du Haut-Rhin

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 30/03/2015
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Etudes, Finances et Appuis de la Solidarité
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant fixation des tarifs horaires pour l'année 2015 des services d'aide ménagère au profit des bénéficiaires de l'aide sociale de l'Association pour l'Accompagnement et le Maintien à Domicile (APAMAD)

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 30/03/2015
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Etudes, Finances et Appuis de la Solidarité
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant fixation des tarifs horaires 2015 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes âgées de l'Association pour l'Accompagnement et le Maintien à Domicile (APAMAD)

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 30/03/2015
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Etudes, Finances et Appuis de la Solidarité
  • Domaine : Personnes Agées
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2015 de l'EHPAD de l'hôpital Loewel à MUNSTER

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 27/03/2015
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Etudes, Finances et Appuis de la Solidarité
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant fixation du montant de la dotation globale de fonctionnement 2015 du centre d'hébergement et de réadaptation sociale "ALEOS" à MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 26/03/2015
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Etudes, Finances et Appuis de la Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

fixant le programme d'actions 2015 pour l'attribution et la gestion des aides de l'ANAH

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 26/03/2015
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Habitat et Solidarités Territoriales
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 432, hors agglomération, sur le territoire des communes de HIRTZBACH et HIRSINGUE

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 25/03/2015
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction des Routes
  • Domaine : Circulation
  • Commission :

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 432, hors agglomération, sur le territoire des communes de HIRSINGUE et HIRTZBACH

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 25/03/2015
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction des Routes
  • Domaine : Circulation
  • Commission :

portant réglementation permanente de la circulation à l'intersection de la voie privée du "Domaine du Doppelsburg", ouverte à la circulation publique, et de la RD 432, hors agglomération, sur le territoire de la commune de HIRSINGUE

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 25/03/2015
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction des Routes
  • Domaine : Circulation
  • Commission :

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 201, hors agglomération, sur le territoire de la commune de BILTZHEIM

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 24/03/2015
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction des Routes
  • Domaine : Circulation
  • Commission :

portant nomination du Président délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Cinématographique

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 24/03/2015
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Aménagement du Territoire et de l'Economie
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant réglementation permanente de la circulation à l'intersection de la voie communale dénommée "Chemin de la Ferme" et de la RD 201, hors agglomération, sur le territoire de la commune de BILTZHEIM

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 24/03/2015
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction des Routes
  • Domaine : Circulation
  • Commission :

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 68, hors agglomération, sur le territoire de la commune de MORSCHWILLER LE BAS

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 23/03/2015
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction des Routes
  • Domaine : Circulation
  • Commission :

portant réglementation permanente de la circulation au carrefour giratoire de la RD 68 et d'une voie communale, hors agglomération, sur le territoire de la commune de MORSCHWILLER LE BAS

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 23/03/2015
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction des Routes
  • Domaine : Circulation
  • Commission :

portant fixation des prix de journée 2015 de la Cité de l'Enfance

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 20/03/2015
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Etudes, Finances et Appuis de la Solidarité
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2015 de l'EHPAD "Oeuvre Schyrr" à HOCHSTATT

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 19/03/2015
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Etudes, Finances et Appuis de la Solidarité
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Accueil d'Enfants 24h/24", sis au 5 Grand'Rue à MULHOUSE (68100)

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 18/03/2015
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Enfance Santé Insertion
  • Domaine : Accueil d'enfants
  • Commission :

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 430 (route classée à grande circulation), hors agglomération, sur le territoire des communes de FELDKIRCH, UNGERSHEIM, STAFFELFELDEN et PULVERSHEIM

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 17/03/2015
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction des Routes
  • Domaine : Circulation
  • Commission :

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Passerelle - antenne Tournicoti", sis au 1 allée Vaclav Havel à RIXHEIM (68170)

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 17/03/2015
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Enfance Santé Insertion
  • Domaine : Accueil d'enfants
  • Commission :

SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES POUR LES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DES EQUIPEMENTS DE LOISIRS ETE/HIVERSITE DU LAC BLANCSITE DES BAGENELLESPROGRAMME 2015

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer Au bénéfice du syndicat mixte d'Aménagement du Lac Blanc : * le vote de subventions complémentaires d’investissement d’un montant de - 150 750 € au titre des investissements structurants - 20 000 € au titre des investissements courants annuels * de ramener, pour l'opération "installation et acquisition d'un tapis roulant" la subvention de 144 000 € à 76 950 € * d'approuver les termes de l'avenant n°1 à la convention pluriannuelle 2011-2013 d'aménagement du site d'intérêt départemental du Lac Blanc. Au bénéfice de la Communauté de Communes du Val d'Argent : * le vote d'une subvention de 23 200 € pour l'acquisition d'une dameuse sur le site des Bagenelles, site d'intérêt local.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 13/03/2015
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Mission Montagne
  • Domaine : Aménagement du territoire
  • Commission : Commission Permanente

PROGRAMME E758 MISSION PROMOTION DU BILINGUISME SOUTIEN A DES ACTIONS PERI OU EXTRASCOLAIRES EN LANGUE REGIONALE

Resumé

Il est proposé une aide de 400 € à l’association Graine de Bilingue de VILLAGE-NEUF pour ses ateliers d’aide aux devoirs en allemand dont bénéficient une quarantaine d’élèves de cette commune tout au long de l’année scolaire 2014/2015.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 13/03/2015
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de l'Action Internationale et Transfrontalière et du Bilinguisme
  • Domaine : Education
  • Commission : Commission Permanente

POLITIQUE DES ACTIONS EDUCATIVES PROGRAMME : VIE SCOLAIRE SUBVENTIONS POUR LES SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES

Resumé

Le présent rapport vous propose le versement, aux organisateurs de sorties scolaires avec nuitées, de subventions d’un montant total de 274 825 € pour 141 dossiers, conformément au tableau joint en annexe.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 13/03/2015
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service des Actions Éducatives
  • Domaine : Education
  • Commission : Commission Permanente

LES MOYENS D'INTERVENTION EN FAVEUR DU SPORT L'AIDE AU SPORT DE HAUT NIVEAU

Resumé

Dans le cadre de sa politique en faveur du sport, le Conseil Général , en complément de son soutien à la pratique pour le plus grand nombre, octroie également des moyens pour les clubs de haut niveau. Le présent rapport a pour objet de voter l'individualisation des aides prévues au BP 2015 dans le cadre du soutien au sport de haut niveau. Cinq clubs sont concernés : les SR Colmat Football (63 000 €), le Mulhouse Handball Sud Alsace (79 000 €), l'ASPTT Mulhouse Volley (110 000 €), le FCM Basket (38 000 €) et le Mulhouse Olympic Natation (30 000 €). S'ajoute enfin une aide complémentaire de 1 000 € pour les comités départementaux de basket et de handball pour l'achat de ballons à offrir aux clubs d'accueil des Mercredis Sportifs. Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 321 000 € en dépenses de fonctionnement.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 13/03/2015
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service des Actions Sportives
  • Domaine : Sports
  • Commission : Commission Permanente

GUICHET UNIQUE ARTISANAT

Resumé

Au titre du dispositif de guichet unique « artisanat », il est proposé : - d’attribuer à l'entreprise Maison Bahlinger dirigée par Monsieur Quentin BAHLINGER une subvention de 8 657 € pour la reprise d'une boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, traiteur à MASEVAUX, - d'attribuer à l'entreprise Arbres et Paysages Zettl dirigée par Monsieur Hugo ZETTL et Monsieur François ZETTL une subvention de 5 600 € pour la création d'une entreprise de travaux paysagers et d'élagage, dallage, enrochement, bordures à FELLERING, - de prélever les dépenses correspondantes sur le programme F223 "installations de jeunes artisans", chapitre 204, fonction 93, nature 20421 du budget départemental.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 13/03/2015
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Développement Economique
  • Domaine : Economie
  • Commission : Commission Permanente

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE REHABILITATION DE 64 LOGEMENTS A GUEBWILLER

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt intégrale à l’O.P.H. Habitats de Haute-Alsace relative à un Eco-prêt d’un montant de 952 000 € et un prêt PAM d’un montant de 150 000 €, pour le financement d’une opération de réhabilitation partielle de 64 logements situés n°2 à 9 quartier Léo Lagrange à Guebwiller.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 13/03/2015
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction des Finances
  • Domaine : Finances publiques
  • Commission : Commission Permanente

UNIVERSITE DE HAUTE-ALSACE PROJET CHAFILTEX PROLONGATION DE LA DUREE DE VALIDITE DE LA SUBVENTION

Resumé

Dans le cadre de son soutien pour le développement de nouvelles filières économiques s’inscrivant dans la démarche PLANETES 68, le Conseil Général a accordé, lors de la Commission Permanente du 12 septembre 2014, une subvention de fonctionnement de 28 375 € à l’Université de Haute Alsace pour le développement de la Filière Chanvre Alsace-Lorraine mené par le Consortium CHAFILTEX et piloté par l’entreprise Velcorex et le Laboratoire de Physique et Mécanique Textiles de l’UHA pour la période du 1er juin au 31 décembre 2014. Dans le cadre du présent rapport, il vous est proposé, au vu de la demande de l’UHA, de prolonger la durée de validité de l’aide en 2015 afin que l’UHA puisse finaliser ses travaux de recherche jusqu’au 30 avril 2015 et permettre au Département de verser le solde de la subvention après la transmission des justificatifs finaux.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 13/03/2015
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Développement Economique
  • Domaine : Economie
  • Commission : Commission Permanente