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80 résultats pour la valeur "03/06/2013" du filtre Date de séance

Acquisition foncière à ROESCHWOOG

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/06/2013
  • Rapporteur : Monsieur Freddy ZIMMERMANN
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Espaces naturels sensibles

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/06/2013
  • Rapporteur : Monsieur Freddy ZIMMERMANN
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Financement des emplois aidés ATC

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/06/2013
  • Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

CLIC ''RESO 3''

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/06/2013
  • Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Mission locale pour l'emploi de Strasbourg - Financement 2013 et avance 2014 au titre du Fonds local d'aide aux jeunes

Resumé

Le Conseil Général du Bas-Rhin a délégué la gestion du Fonds d'Aide aux Jeunes à la Mission Locale pour l'Emploi de Strasbourg pour ce qui concerne les jeunes domiciliés sur ce périmètre. Afin de permettre à l'association de mieux gérer sa trésorerie, une avance lui a été faite en janvier 2013 à hauteur de 70 % de la dotation 2013. Dans le cadre de la délégation de gestion mentionnée plus haut, il vous est proposé de verser une avance complémentaire de 25% de la dotation 2013 et en décembre le solde final. Il est également proposé d'accorder à la Mission Locale pour l'Emploi de Strasbourg, une avance de 70 % des fonds alloués en 2013 dès le début 2014.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/06/2013
  • Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction de l'insertion et de l'action sociale
  • Service : Service pour l'accès à l'autonomie sociale
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : K - Commission des solidarités

Intervention départementale en faveur des opérateurs cofinancés par le Fonds Social Européen (FSE)

Resumé

Le présent rapport concerne 6 demandes de subvention 2013 présentées dans le cadre du cofinancement européen FSE géré par le Conseil général. Le montant global de la subvention européenne pour ces opérations s'élève à 318 715,50 €.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/06/2013
  • Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction de l'insertion et de l'action sociale
  • Service : Service de l'insertion et de l'emploi
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : K - Commission des solidarités

Fonds départemental d'innovation pour l'insertion - Appel à projets 2013

Resumé

Dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan Départemental d'Insertion (PDI), le Conseil Général du Bas-Rhin a décidé de créer, dès 2011, un Fonds départemental d'Innovation pour l'Insertion. Ce fonds s'élève à 145 000 € pour l'année 2013. L'objet de ce rapport est de vous soumettre pour décision les projets retenus à l'appel à projets 2013 par le Comité de pilotage qui s'est réuni le 25 avril 2013 et examinés par la Commission des Solidarités du 16 mai 2013.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/06/2013
  • Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction de l'insertion et de l'action sociale
  • Service : Service de l'insertion et de l'emploi
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : K - Commission des solidarités

Autres interventions sociales

Resumé

Le présent rapport a pour objet de présenter une demande de subvention pour des investissements réalisés par l'association les Produits de la Ferme Saint André à Friedolsheim dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/06/2013
  • Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle aide à la personne
  • Service : Service établissements et institutions
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : K - Commission des solidarités

Garanties d'emprunts - Organismes de construction

Resumé

Le présent rapport concerne deux demandes de garantie présentées par : 1) la SA d'HLM Habitat des Salariés d'Alsace-Groupe DOMIAL dans le cadre d'une convention d'objectifs approuvée par la commission permanente du Conseil Général pour la mise en oeuvre de la politique départementale de l'habitat 2) la SEM Immobilière du Bas-Rhin (SIBAR).

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/06/2013
  • Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction des finances et de la commande publique
  • Service : Service du budget et de la dette
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : M - Commission des finances et des affaires générales

Information sur les marchés publics conclus

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'informer la commission permanente de la conclusion des marchés publics décrits dans le tableau joint en annexe, et qui correspondent à la mise en oeuvre de programmes et d'opérations identifiés dans le budget départemental.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/06/2013
  • Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction des finances et de la commande publique
  • Service : Service de la commande publique
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : M - Commission des finances et des affaires générales

Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) - Nouvelle convention constitutive

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver la nouvelle convention constitutive du conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) du Bas-Rhin

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/06/2013
  • Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle ressources
  • Service : Direction des affaires juridiques
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : M - Commission des finances et des affaires générales

Amicale du personnel - Versement de la part variable de la subvention 2012

Resumé

Versement de la part variable de la subvention annuelle 2012 à l'Amicale du Personnel, en application de la convention financière approuvée en commission permanente lors de sa réunion du 4 juin 2012.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/06/2013
  • Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle ressources
  • Service : Direction des ressources humaines
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : M - Commission des finances et des affaires générales

Protection sociale complémentaire - Convention de participation avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin

Resumé

Convention de participation entre le Département du Bas-Rhin et le Centre de Gestion du Bas-Rhin (CDG 67) dans le domaine de la protection sociale complémentaire.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/06/2013
  • Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle ressources
  • Service : Direction des ressources humaines
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : M - Commission des finances et des affaires générales

Subventions pour congrès, colloques et autres manifestations

Resumé

Le présent rapport concerne cinq demandes de subventions présentées par des associations et organismes pour l'organisation de congrès, colloques et autres manifestations

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/06/2013
  • Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction des finances et de la commande publique
  • Service : Service du budget et de la dette
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : M - Commission des finances et des affaires générales

Répartition du Fonds de soutien à la vie associative

Resumé

Le présent rapport concerne la répartition des dotations cantonales et de l'enveloppe départementale du Fonds de soutien à la vie associative (FSVA).

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/06/2013
  • Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle ressources
  • Service : Direction des services de l'assemblée
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : M - Commission des finances et des affaires générales

Versement d'un acompte 2013 à diverses associations

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer le versement d'un acompte pour les associations pour lesquelles le Conseil Général du Bas-Rhin, a alloué en 2012, une subvention de plus de 23 000,00 €.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/06/2013
  • Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle aide à la personne
  • Service : Secrétariat général du pôle aide à la personne
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : K - Commission des solidarités