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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente du Conseil Départemental d’approuver le deuxième avenant à la convention de participation du Département du Bas-Rhin au fonds régional Résistance de soutien aux entreprises et aux associations touchées par la crise sanitaire et économique. Ce nouvel avenant porte sur une évolution du calendrier de remboursement par la Région de la participation des collectivités contributrices au fonds Résistance, suite à l’ajustement du différé de remboursement étendu de 24 à 36 mois pour les futurs bénéficiaires du fonds, tout en maintenant une période de remboursement sur deux ans, prolongeable d’un an.

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Le présent rapport a pour objet de substituer la convention, jointe à la délibération N°CD/2020/056, qui a été approuvée par délibération du 30 novembre 2020. En effet, il s’avère, suite à un problème technique, que la convention jointe en annexe à ce rapport ne correspond pas au projet de délibération.

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L’accès aux soins de tous les Bas-Rhinois et plus particulièrement des plus fragilisés est une préoccupation forte du Département. Cette préoccupation est d’autant plus prégnante chez les personnes ayant une santé mentale fragilisée, dans un contexte de crise sanitaire lié au Covid 19 qui ne fait qu’accentuer les problématiques de santé mentale. Le Département du Bas-Rhin s’est impliqué au côté de l’Agence Régionale de Santé (ARS) dans la démarche d’élaboration du Projet Territorial de Santé Mentale (PTSM). Le Projet Territorial de Santé Mentale est élaboré à l’initiative des acteurs de santé mentale du territoire et a pour objectif d’amorcer une démarche partenariale la plus large possible, tenant compte à la fois des besoins de la population et de l’expertise des acteurs de santé mentale, qu’ils soient sanitaires, médico-sociaux, sociaux ou représentants des familles et des usagers. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d'approuver les termes de la feuille de route du Projet Territorial de Santé Mentale validé par l’Agence Régionale de Santé.

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La crise sanitaire de la COVID19 a touché de nombreux alsaciens et alsaciennes. Cette crise se poursuit et a pour conséquence une crise sociale majeure qui fait basculer un certain nombre de personnes dans la précarité. Depuis la fin de l’été, deux catégories de publics sollicitent les services sociaux du Département et les associations caritatives pour un soutien financier et/ou alimentaire : les jeunes et les travailleurs pauvres. Parmi le public jeune, les étudiants en situation de précarité augmentent sensiblement. Les épiceries sociales étudiantes indiquent qu’elles accueillent 3 fois plus d’étudiants que l’an passé. L’engagement du Département aux côtés des épiceries sociales étudiantes date de plusieurs années et se traduit par la mise à disposition d’une assistante sociale qui assure l’évaluation et le suivi de situations. Au regard du contexte exceptionnel, le Département propose de renforcer son engagement au travers d’un soutien financier de 5 000 € à l’AFGES qui assure la gestion des épiceries sociales étudiantes.

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Le prochain regroupement des Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin aura pour conséquence de rassembler sous une même collectivité employeur des personnels dont le temps de travail relevait de dispositions différentes propres à leurs collectivités d’origine. Aussi, dans un souci de cohérence et d’équité de traitement entre les agents des deux Départements, en vue de la création de la Collectivité européenne d’Alsace au 1er janvier 2021, le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la mise en place d’un nouveau règlement général du temps de travail applicable aux agents de la collectivité, afin d’harmoniser les règles et les pratiques relatives à l’organisation du temps de travail des deux Départements.

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Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider de l’attribution de subventions au titre de l’enveloppe départementale du Fonds de Soutien à la Vie Locale.

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