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Délibérations

Délibérations

750 résultats pour la valeur "Administration et gestion des services" du filtre Domaine

COMMUNICATION SUR L'ETAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE POUR L'ANNÉE 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

POLITIQUE VOLONTARISTE D'INSERTION ET DE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNELS EN SITUATION DE HANDICAP. APPROBATION DU PROJET DE CONVENTIONNEMENT AVEC LE FONDS POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPÉES DANS LA FONCTION PUBLIQUE 2025-2027

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - REITERATION DE GARANTIE D'EMPRUNT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT ASSOCIATION LA NICHÉE RESTRUCTURATION DE LA MAISON D'ENFANTS A CARACTERE SOCIAL-MECS- ET APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - PIERRES TERRITOIRES DE FRANCE - ALSACE SAS IDEO - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE STOTZHEIM A KERTZFELD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL -ACQUISITION DE 14 LOGEMENTS SITUÉS RUE DES JARDINS A SOULTZ LES BAINS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - CIPA - CONSTRUCTION DE 13 LOGEMENTS SITUÉS RUE LOUISE WEISS A HERRLISHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - PIERRES ET TERRITOIRES - CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS SITUÉS DOMAINE DE LA CHENAIE A HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - PIERRES TERRITOIRES DE FRANCE - ALSACE SAS IDEO - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS SITUÉS CLOS DE BRUEHLI A BALDENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - CDC HABITAT SOCIAL - ACQUISITION DE 18 LOGEMENTS SITUÉS ROUTE DE BITCHE A HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -REHABILITATION DE 5 LOGEMENTS SITUÉS A BELMONT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL -REHABILITATION DE 24 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE LONDRES A BENFELD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT ALEOS ACQUISITION-AMELIORATION DE 5 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE OEILLETS A SAINT-LOUIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT ALEOS ACQUISITION-AMELIORATION D'UNE RESIDENCE SOCIALE DE 53 LOGEMENTS RUE DE LA MARNE A SOULTZ

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL SA HLM REHABILITATION THERMIQUE DE 23 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DE L'ANCIEN HÔPITAL A MASEVAUX-NIEDERBRUCK

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL SA HLM REHABILITATION THERMIQUE DE 25 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE VERTE VOIE A KIRCHBERG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL SA HLM ACQUISITION EN VEFA DE 18 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE WEIBELSGASS A BERGHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIES D'EMPRUNTS - HABITAT DE L'ILL - ASSOCIATION FOYER NOTRE DAME

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 18 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE L'ALTENBERG A BARR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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TRANSFERT DE PROPRIETE A LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE DES COLLEGES ALBERT SCHWEITZER A KAYSERSBERG VIGNOBLE ET ROBERT BELTZ A SOULTZ-HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT FONDATION SAINT-JEAN AQUISITION DE LA MECS-POUPONNIERE A LOGELBACH APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT FONDATION SAINT-JEAN ACQUISITION DE L'ÉTABLISSEMENTPOUR ENFANTS ET ADOLESCENTS POLYHANDICAPÉS A LOGELBACH APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M.
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FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DE TAXE PROFESSIONNELLE FDPTP - RÉPARTITION 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M.
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FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DES TAXES ADDITIONNELLES AUX DROITS D'ENREGISTREMENT FDPTADE - RÉPARTITION 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M.
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L'ACTION PUBLIQUE AU SERVICE DES ALSACIENS, RAPPORT D'ACTIVITÉ 2024 DES SERVICES DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M
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PARTICIPATION D'UNE DELEGATION DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE AU 94EME CONGRES DE L'ADF A ALBI - MANDAT SPECIAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2025
Rapporteur :
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ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2026 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M
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DÉCISION MODIFICATIVE N 2 DU BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M
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AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N 2 DU BUDGET PRIMITIF 2025

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M
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COMPTE RENDU DES DELEGATIONS ACCORDEES AU PRESIDENT DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2025

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT - VILOGIA -ACQUISITION EN VEFA DE 18 LOGEMENTS SITUÉS RUE DES VOITURIERS A HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -ACQUISITION DE 21 LOGEMENTS SITUÉS AVENUE DE LA GARE A ROSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE LA GARE A BETSCHDORF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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