Collectivité européenne d'AlsacePour accéder à toutes les fonctionnalités de ce site, vous devez activer JavaScript. Voici les instructions pour activer JavaScript dans votre navigateur Web

Délibérations

Délibérations

638 résultats pour la valeur "Administration et gestion des services" du filtre Domaine

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/04/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT - CESSIONS DE LOGEMENTS A SELTZ

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/04/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -ACQUISITION DE 22 LOGEMENTS SITUÉS ALLEE RENE DUMONT A ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/04/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -ACQUISITION DE 15 LOGEMENTS SITUÉS ALLEE RENE DUMONT A ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/04/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT SA HLM NEOLIA CONSTRUCTION DE 13 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DU SENATEUR RITZENTHALER A HOLTZWIHR PORTE DU RIED

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/04/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT ADOMA SAEM DEMOLITION-RECONSTRUCTION-RESTRUCTURATION D'UNE RESIDENCE SOCIALE ET D'HEBERGEMENT DE 160 LOGEMENTS RUE D'AMSTERDAM A COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/04/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL -ACQUISITION DE 9 LOGEMENTS SITUÉS RUE SOEUR ELISABETH EPPINGER A NIEDERBRONN-LES-BAINS - EMPRUNT PTP

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/04/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL -ACQUISITION DE 10 LOGEMENTS SITUÉS RUE DU HAUT-BARR ET RUE DU DELL À SAVERNE - EMPRUNT PTP

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/04/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL -ACQUISITION DE 4 LOGEMENTS SITUÉS RUE DES JARDINIERS A BRUMATH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/04/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL -ACQUISITION DE 26 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE L'ANCIENNE SYNAGOGUE À SAVERNE - EMPRUNT PTP

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/04/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL -ACQUISITION DE 18 LOGEMENTS SITUÉS 14 RUE DES PHARMACIENS A BISCHWILLER - EMPRUNT PTP

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/04/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL SA HLM ACQUISITION EN VEFA DE 18 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DU WOLFWEG A ISSENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/04/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - BATIGERE HABITAT -CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS SITUÉS GRAND RUE A HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/04/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL -ACQUISITION DE 11 LOGEMENTS SITUÉS 12 RUE DES PHARMACIENS A BISCHWILLER - EMPRUNT PTP

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/04/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - NEOLIA -ACQUISITION DE 52 LOGEMENTS SITUÉS AVENUE DE LA GARE A WISSEMBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/04/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION AVEC L'AMICALE DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/04/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

MODALITÉS DE PASSAGE DU CONTRAT COLLECTIF DE PRÉVOYANCE ET PARTICIPATION FINANCIÈRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/04/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/04/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTEES AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL POUR 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/04/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE WESTHOFFEN À KIRCHHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/04/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -ACQUISITION DE 117 LOGEMENTS SITUÉS RUE CLÉMENCEAU A SCHILTIGHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/04/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - VILOGIA -ACQUISITION DE 8 LOGEMENTS SITUÉS RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER A GRIES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/04/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

VENTES ET DONS DES BIENS INUTILISES DE LA COLLECTIVITE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/04/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT SA COMPAGNIE IMMOBILIERE DE PROCIVIS ALSACE 10 LOGEMENTS EN PRET SOCIAL DE LOCATION ACCESSION PSLA A RIBEAUVILLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/04/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL -ACQUISITION DE 8 LOGEMENTS SITUÉS ROUTE DE BLIENSCHWILLER A DAMBACH-LA-VILLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/04/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL -ACQUISITION DE 8 LOGEMENTS SITUÉS RUE DES MÉROVINGIENS A KLEINFRANKENHEIM-SCHNERSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/04/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - AMELOGIS - MAINTIEN DE GARANTIE SUITE AU REAMENAGEMENT DE 4 LIGNES DU PRET

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

INSTITUT DU DROIT LOCAL ALSACIEN MOSELLAN ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 40 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE BRIAND A HUNINGUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - CDC HABITAT SOCIAL -ACQUISITION DE 16 LOGEMENTS SITUÉS ROUTE DE STRASBOURG A HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT SA HLM NEOLIA REHABILITATION THERMIQUE DE 5 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DU LOGELBACH A COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 8 LOGEMENTS - IMPASSE DU LAVOIR A EICHHOFFEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -ACQUISITION - AMELIORATION DE 8 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE L'EGLISE A EPFIG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

COMPTE RENDU DES DELEGATIONS ACCORDEES AU PRESIDENT DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS DU 1ER JUILLET AU 31 DECEMBRE 2024

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 14/03/2025
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 14/03/2025
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT DU BUDGET PRIMITIF 2025

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 14/03/2025
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

Retour en haut de page