Délibérations
Il est proposé d’approuver la 5ème programmation pour l’année 2017 des aides à attribuer aux projets structurants inscrits dans les Contrats de Territoire de Vie (CTV) 2014 2019. 8 projets structurants sont concernés pour un montant total d’aides départementales de 1 965 496 € réparties de la façon suivante : - CTV Colmar Fecht et Ried : 609 660 € pour 1 projet ; - CTV Florival Vignoble Plaine du Rhin : 529 421 € pour 4 projets ; - CTV Thur-Doller : 40 000 € pour 1 projet ; - CTV Région Mulhousienne : 786 415 € pour 2 projets. Les projets inscrits dans ce rapport ont fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires lors de ses réunions du 28 avril 2017, 29 septembre 2017 et 30 octobre 2017.
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution de subventions, accordées au titre du Fonds d'intervention des élus, selon le détail figurant au tableau annexé.
Il vous est proposé d’accorder une subvention de 800 € à l’Institut National de la Recherche Agronomique (INRA) pour l’organisation d’un séminaire annuel du réseau Biologie Adaptative des Pucerons et Organismes Associé (BAPOA) qui se tiendra au Centre de Recherche Grand Est de COLMAR les 23 et 24 novembre 2017 à prélever sur le Fonds départemental pour la participation à des congrès ou manifestations à caractère national ou international se déroulant dans le Haut Rhin.
Ce rapport propose d'affecter au bénéfice du Syndicat intercommunal de distribution de l'énergie électrique (SIDEL) à HEGENHEIM, les deux dotations de la manière suivante: - 22 000 € de la dotation "Sécurisation fils nus" pour le projet de la rue Saint-Martin à BUSCHWILLER, - 24 000 € de la dotation "Sécurisation fils nus faible section" pour le projet de la rue des Landes à BUSCHWILLER.
Une subvention départementale de 98 800 € a été attribuée et versée à la Commune de MOOSLARGUE pour la restructuration du bâtiment de la mairie-école qui devait également initialement abriter des locaux pour les associations villageoises. La Commune de MOOSLARGUE ayant décidé de transformer une partie du bâtiment, un an après son inauguration, en un logement communal source de revenus locatifs, il a été convenu entre nos deux collectivités que la Commune rembourse au Département une partie de l'aide versée, soit 16 200 €. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires lors de sa réunion du 30 juin 2017.
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions accordées au titre du Fonds d'Intervention des Elus, selon le détail figurant en annexe.
Il vous est soumis, dans le présent rapport les demandes de subventions de fonctionnement de 4 associations ou organismes relevant de la politique solidarité, famille, insertion et logement pour un montant total de 87 800 €.
Le présent rapport a pour objet d'accorder une subvention non renouvelable d'aide et de soutien à la création d’une Maison d'Assistants Maternels (MAM) à JEBSHEIM pour un montant total de 2 000 € versée à l’association « Les Petits Pieds » à JEBSHEIM.
Il vous est soumis, dans le présent rapport, les demandes de subventions de fonctionnement de 2 associations ou organismes relevant de la politique solidarité et autonomie pour un montant total de 24 200 €.
Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie des dossiers présentés les 30 juin et 15 septembre 2017, il vous est proposé d'affecter sur la Dotation de Solidarité Urbain-Rural (DSUR), gérée par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse, les opérations suivantes, pour un montant total de subventions de 625 993 €, au bénéfice des communes de BELLEMAGNY, BERNWILLER, LAPOUTROIE, LINTHAL, LUTTER et THANNENKIRCH, de la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin , des SIA de Lauw-Sentheim-Guewenheim et de la Basse Vallée de la Doller ainsi que des SIAEP d'Ammertzwiller-Balschwiller et de la Vallée de la Doller.
Il est proposé d’approuver la 4ème programmation pour l’année 2017 des aides à attribuer aux projets structurants inscrits dans les Contrats de Territoire de Vie (CTV) 2014 2019. 32 projets structurants sont concernés pour un montant total d’aides départementales de 1 795 033 € réparties de la façon suivante : - CTV Piémont Val d’Argent Pays Welche : 80 036 € pour 5 projets ; - CTV Colmar Fecht et Ried : 109 266 € pour 3 projets ; - CTV Florival Vignoble Plaine du Rhin : 53 245 € pour 5 projets ; - CTV Thur-Doller : 242 429 € pour 3 projets ; - CTV Région Mulhousienne : 734 050 € pour 4 projets ; - CTV Trois Pays : 240 707 € pour 4 projets ; - CTV Sundgau : 335 300 € pour 8 projets. Les projets inscrits dans ce rapport ont fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires lors de ses réunions du 16 octobre 2015, 27 mai 2016, 28 avril 2017, 30 juin 2017 et 4 septembre 2017.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique départementale d'insertion, ce rapport a pour objet de proposer l'attribution d'aides financières pour permettre le développement de projets locaux d'insertion validés par les Commissions Territoriales des Solidarités Actives (CTSA) de la Région mulhousienne, de COLMAR, de SAINT-LOUIS et de SAINTE-MARIE-AUX-MINES pour un montant total de 23 600 €.
Il est proposé d’approuver la cinquième programmation pour l’année 2017 des aides à attribuer à 67 projets dans le cadre du Fonds Cantonal d’Investissement (FCI), pour un montant total de 305 110 € et selon la répartition suivante : - Canton d’ALTKIRCH : 16 750 € pour 5 projets ; - Canton de BRUNSTATT : 33 330 € pour 6 projets ; - Canton de CERNAY : 18 025 € pour 5 projets ; - Canton de COLMAR 1 : 8 240 € pour 2 projets ; - Canton de COLMAR 2 : 9 000 € pour 2 projets ; - Canton d’ENSISHEIM : 21 000 € pour 6 projets ; - Canton de GUEBWILLER : 5 000 € pour 2 projets ; - Canton de KINGERSHEIM : 9 000 € pour 3 projets ; - Canton de MASEVAUX : 26 000 € pour 3 projets ; - Canton de MULHOUSE 1 : 37 520 € pour 3 projets ; - Canton de MULHOUSE 2 : 14 245 € pour 4 projets ; - Canton de MULHOUSE 3 : 25 000 € pour 6 projets ; - Canton de SAINT-LOUIS : 18 000 € pour 1 projet ; - Canton de SAINTE MARIE-AUX-MINES : 37 500 € pour 10 projets ; - Canton de WINTZENHEIM : 2 500 € pour 1 projet ; - Canton de WITTENHEIM : 24 000 € pour 8 projets. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie les 30 juin 2017 et 4 septembre 2017.
Le présent rapport a pour objet d'attribuer les subventions, octroyées au titre du fonds d'intervention des élus, selon le détail figurant au tableau annexé.
Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie des dossiers présentés le 30 juin 2017, il vous est proposé d'affecter sur la Dotation de Solidarité Urbain-Rural (DSUR), gérée par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse, les opérations au bénéfice des Communes de BELLEMAGNY, BERNWILLER, LAPOUTROIE, THANNENKIRCH et du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable d'Ammertzwiller-Balschwiller et Environs, pour un montant total de subventions de 215 985 €.
Le présent rapport a pour objet de prolonger la durée de validité des aides d’un an pour neuf Projets d’Intérêt Local (PIL) 2014 répartis de la façon suivante : - CTV Piémont Val d’Argent Pays Welche : 13 760 € pour 1 projet - CTV Colmar Fecht et Ried : 107 565 € pour 2 projets - CTV Thur Doller : 99 490 € pour 1 projet - CTV Région Mulhousienne : 82 705 € pour 5 projets. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 2 juin 2017.
Il est proposé d’approuver la 3ème programmation pour l’année 2017 des aides à attribuer aux projets structurants inscrits dans les Contrats de Territoire de Vie (CTV) 2014 2019. Cinq projets sont concernés pour un montant total d’aides départementales de 208 696 € réparties de la façon suivante : - CTV Piémont Val d’Argent Pays Welche : 100 000 € pour 1 projet. - CTV Colmar Fecht et Ried : 88 000 € pour 2 projets. - CTV Thur-Doller : 20 696 € pour 2 projets. Les projets inscrits dans ce rapport ont fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires lors de ses réunions des 18 novembre 2016, 28 avril 2017 et 2 juin 2017.
Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie des dossiers présentés les 24 mars et 5 mai 2017, il vous est proposé d'affecter sur la Dotation de Solidarité Urbain-Rural (DSUR), gérée par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse, les opérations suivantes, pour un montant total de subventions de 96 773 €, au bénéfice des communes d'ORBEY et de KIFFIS, du SIAEP de la Vallée de la Doller et de la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin.
Le présent rapport a pour objet d'approuver les subventions attribuées au titre du Fonds d'Intervention des Elus, selon le détail figurant en annexe.
Il est proposé d’approuver la quatrième programmation pour l’année 2017 des aides à attribuer à 37 projets dans le cadre du Fonds Cantonal d’Investissement (FCI), pour un montant total de 143 790 € et selon la répartition suivante : - Canton de ALTKIRCH : 1 500 € pour 1 projet. - Canton de CERNAY : 13 225 € pour 3 projets. - Canton de COLMAR 2 : 12 500 € pour 2 projets. - Canton d’ENSISHEIM : 7 500 € pour 4 projets. - Canton de GUEBWILLER : 28 600 € pour 7 projets. - Canton de KINGERSHEIM : 4 550 € pour 2 projets. - Canton de MASEVAUX : 9 500 € pour 2 projets. - Canton de MULHOUSE 1 : 2 300 € pour 1 projet. - Canton de MULHOUSE 2 : 10 258 € pour 5 projets. - Canton de MULHOUSE 3 : 6 857 € pour 3 projets. - Canton de RIXHEIM : 40 000 € pour 3 projets. - Canton de SAINTE MARIE-AUX-MINES : 2 000 € pour 2 projets. - Canton de WINTZENHEIM : 1 000 € pour 1 projet. - Canton de WITTENHEIM : 4 000 € pour 1 projet. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 2 juin 2017.
Dans le cadre de la valorisation du patrimoine arboré, le Conseil départemental subventionne des actions de restauration et de conservation effectuées sur des arbres remarquables appartenant à des communes ou à des particuliers, classés à l’inventaire départemental des arbres remarquables. La commune de HIRTZBACH sollicite l’aide financière du Département pour effectuer les derniers travaux de valorisation de 30 tilleuls et demande à bénéficier à ce titre d’une subvention de 4008 €. Ce projet a fait l’objet d’un avis favorable de la 6ème commission réunie le 30 juin 2017.
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions accordées au titre du Fonds d'intervention des élus, selon le détail figurant en annexe.
L’association BASE à MULHOUSE (Bourtzwiller Association Services Emploi) a été créée fin 2016 suite à la dissolution de l’association Espace & Développement. Elle reprend une partie de ses activités, à savoir l’accompagnement socio-professionnel des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa). Après vérification des statuts, comme demandé par la Commission Permanente du 7 avril 2017, il est ainsi proposé d’accorder à l’association BASE, une subvention d’un montant de 30 000 € pour le suivi de 90 bénéficiaires du rSa issus majoritairement du quartier de Bourtzwiller.
Il est proposé d’approuver la troisième programmation pour l’année 2017 des aides à attribuer à 16 projets dans le cadre du Fonds Cantonal d’Investissement (FCI), pour un montant total de 58 240 € et selon la répartition suivante : - Canton d’ALTKIRCH : 24 400 € pour 5 projets - Canton de CERNAY : 3 000 € pour 1 projet - Canton de COLMAR 1 : 1 440 € pour 1 projet - Canton de GUEBWILLER : 9 000 € pour 3 projets - Canton de KINGERSHEIM : 7 150 € pour 3 projets - Canton de WINTZENHEIM : 6 250 € pour 2 projets - Canton de WITTENHEIM : 7 000 € pour 1 projet. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 28 avril 2017.
Il est proposé l'attribution d'une subvention de 7 000 € à l'Union départementale des sapeurs-pompiers du Haut-Rhin pour les activités des jeunes sapeurs-pompiers (JSP).
Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique départementale d'insertion, ce rapport a pour objet de proposer l'attribution d'aides financières pour permettre le développement de projets locaux d'insertion validés par les Commissions Territoriales des Solidarités Actives (CTSA) de la Région Mulhousienne, de Colmar, de Sainte-Marie-aux-Mines, pour un montant total de 16 080 €.
Dans le cadre de la démarche GERPLAN, le Département est sollicité pour la mise en œuvre de 9 opérations représentant un montant global de subventions de 37 293,64 €. Ces projets concernent : - la création d’un potager pédagogique et solidaire à VIEUX-THANN (990 €), - la plantation d’arbres et d’arbustes sur le nouveau site de la Communauté de Communes de Thann-Cernay (863€), - la création d’un verger école à OSENBACH (557 €), - la réalisation d’une amélioration pastorale à MITZACH et WILDENSTEIN (16 535,38 € et 6 847,26 €), - la création d’un verger et la plantation de haies à KUNHEIM (806 €), - la plantation de végétaux dans le parc de la piscine de TAGOLSHEIM (695 €), - la restauration ou la création de zones humides (études et travaux), leur suivi écologique et la sensibilisation du grand public à leur intérêt (7 000 €), - le suivi et l’exploitation des ruches du Département (3 000 €). Il vous est proposé à cet effet de valider la convention de partenariat avec la Fédération Départementale des Apiculteurs du Haut-Rhin et d’autoriser le Président à la signer.
Le présent rapport a pour objet de valider la participation financière annuelle versée par le Département du Haut-Rhin aux associations gestionnaires d’un service d’accueil de jour autonome pour personnes âgées dépendantes, arrêtée pour l’année 2017 à 295 350 € dont 19 800 € pour l’ADAJ, 196 350 € pour l’APAMAD, 39 600 € pour l’AGAZ et 39 600 € pour l’ASAME.
Dans le cadre de notre politique de soutien à l’agriculture et au développement rural, il vous est proposé de soutenir les actions envisagées pour l’Association des Aviculteurs de Jungholtz (500 €) et les Jeunes Agriculteurs du Haut-Rhin (500 €) pour un total de 1 000 €.
Il vous est soumis, dans le présent rapport, les demandes de subventions de fonctionnement de 14 associations ou organismes relevant de la politique Solidarité / Autonomie pour un montant total de 180 593 €.
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions, accordées au titre du fonds d'intervention des élus, selon le détail figurant en annexe.
Il vous est soumis, dans le présent rapport, les demandes de subventions de fonctionnement de 33 associations ou organismes relevant de la politique Solidarité/ Famille/ Insertion/ Logement pour un montant total de 612 024 €. Il vous est également soumis, les demandes de subventions du Réseau Parents 68 relevant du soutien à la parentalité pour un montant total de 50 000 €.
