POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL SIXIEME PROGRAMMATION DE LA CAMPAGNE 2019
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 14/02/2020
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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OPERATION JACHERE MELLIFERE 2020
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 14/02/2020
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
VALORISATION DU PATRIMOINE ARBORE CONSERVATION ET PROTECTION D'ARBRES REMARQUABLES A SAINT COSME : TRAVAUX D ENTRETIEN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 14/02/2020
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ASECOHR INDIVIDUALISATION DE LA SUBVENTION AU TITRE DE 2020 APPROBATION DE LA CONVENTION POUR LE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Resumé
Il est proposé l'allocation d'une subvention de 220 000 € à l'Association de Secours et d'Entraide des Conseillers Généraux et anciens Conseillers Généraux du Département du Haut-Rhin, ainsi que l'approbation de la convention pour le versement de la subvention.
Pièces jointes
SUBVENTION EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE AU TITRE DE L'ANNEE 2020
Resumé
Dans le cadre de la convention de partenariat entre le Département du Haut-Rhin et l’Association du personnel de l’administration départementale (ASPAD 68) pour les années 2018 à 2020, il vous est proposé d’attribuer à l’association, au titre de l’année 2020, une subvention de fonctionnement de 567 000 €.
Pièces jointes
ENCOURAGEMENT A L AGRICULTURE ET AU DEVELOPPEMENT RURAL EXAMEN D'UNE DEMANDE DE SUBVENTION
Resumé
Le Département encourage la mise en œuvre de projets en faveur d’une agriculture respectueuse de l’environnement, de sa préservation et du développement durable et propose de soutenir, à ce titre, l’association Le Savoir Vert des Agriculteurs d’Alsace pour un montant total de 5 000 €.
Pièces jointes
FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE (FST) SECONDE PROGRAMMATION 2020
Resumé
Il est proposé d'approuver la seconde programmation pour l'année 2020 des aides à attribuer à 15 projets dans le cadre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST), pour un montant total de 105 608 €. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission patrimoine immobilier, actions et territoires réunie le 24 janvier 2020.
Pièces jointes
FONDS D'INTERVENTION DES ELUS
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution de subventions, accordées au titre du fonds d'intervention des élus, selon le détail figurant en annexe.
Pièces jointes
POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION : PROJETS DES COMMISSIONS TERRITORIALES DES SOLIDARITES ACTIVES (CTSA) ET NOUVELLES ACTIONS POUR LE RETOUR A L'EMPLOI DES BENEFICIAIRES DU RSA
Resumé
Ce rapport a pour objet de proposer l'attribution de subventions d’un montant total de 26 106 €, pour permettre d’une part le développement de six micro-projets locaux d'insertion sociale et professionnelle, validés par les Commissions Territoriales des Solidarités Actives (CTSA) de la Région Mulhousienne, de COLMAR, de SAINTE-MARIE-AUX-MINES et de THANN et d’autre part une action de promotion des métiers du bâtiment à COLMAR. Ces interventions s’adressent aux bénéficiaires du rSa et sont complémentaires à l’accompagnement individuel assuré par les référents.
Pièces jointes
UNION DÉPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS DU HAUT-RHIN DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE 2020
Resumé
Il est proposé l'attribution d'une subvention de 7 000 € à l'Union départementale des sapeurs-pompiers du Haut-Rhin pour les activités des jeunes sapeurs-pompiers (JSP).
Pièces jointes
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L'INSTITUT DU DROIT LOCAL ALSACIEN MOSELLAN POUR 2020
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'attribuer une subvention de fonctionnement de 50 000 euros à l'Institut du Droit Local Alsacien Mosellan pour 2020 et d'autoriser la Présidente du Conseil départemental à signer la convention y afférente.
Pièces jointes
POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL EN FAVEUR DE L ATTRACTIVITE ET DE LA PROXIMITE MODIFICATION DU REGLEMENT
Resumé
La Politique de Développement territorial constitue un véritable levier en faveur de l’attractivité et de la proximité au bénéfice des haut-rhinois. Afin de l’adapter plus finement aux problématiques des territoires, des modifications au règlement de cette politique sont proposées dans le présent rapport. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable lors de la réunion de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires en date du 22 novembre 2019.
Pièces jointes
FONDS D'INTERVENTION DES ELUS
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions, accordées au titre du fonds d'intervention des élus, selon le détail figurant en annexe.
Pièces jointes
POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIALCINQUIEME PROGRAMMATION DE LA CAMPAGNE 2019
Resumé
Il est proposé d'approuver la cinquième programmation de la campagne 2019 des aides à allouer à 19 projets dans le cadre de la Politique de Développement Territorial (PDT), pour un montant total de 1 021 528 €. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 14 juin 2019.
Pièces jointes
FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE (FST)PREMIÈRE PROGRAMMATION 2020
Resumé
Il est proposé d’approuver la première programmation pour l’année 2020 des aides à attribuer à 34 projets dans le cadre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST), pour un montant total de 208 260 €. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 20 décembre 2019.
Pièces jointes
FONDS DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE (FST)DIXIEME PROGRAMMATION 2019
Resumé
Il est proposé d’approuver la dixième programmation pour l’année 2019 des aides à attribuer à deux projets dans le cadre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST), pour un montant total de 2 796 €. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 22 novembre 2019.
Pièces jointes
CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019 SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTS 9ÈME PROGRAMMATION 2019
Resumé
Il est proposé d’approuver la 9ème programmation pour l’année 2019 de l'aide à attribuer au projet structurant inscrit dans les Contrats de Territoire de Vie (CTV) 2014-2019. Un projet structurant CTV Trois Pays est concerné pour un montant d’aide départementale de 350 000 €. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires lors de sa réunion du 4 septembre 2017.
Pièces jointes
FONDS D'INTERVENTION DES ELUS
Resumé
le présent rapport a pour objet d'attribuer une subvention de 2 000 € au titre du Fonds d'intervention des élus à la commune du TEIL dans le département de l'Ardèche, dramatiquement touchée par un séisme le 11 novembre 2019.
Pièces jointes
POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIALQUATRIEME PROGRAMMATION 2019
Resumé
Il est proposé d'approuver la quatrième programmation pour l'année 2019 des aides à attribuer à 4 projets dans le cadre de la Politique de Développement Territorial (PDT), pour un montant total de 83 204 €. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 14 juin 2019.
Pièces jointes
CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019PROLONGATION DES DELAIS DE VALIDITE DE SUBVENTIONS ATTRIBUEES AU TITRE DES PROJETS D'INTERET LOCAL 2015
Resumé
Le présent rapport a pour objet de prolonger la durée de validité des aides d’un an pour 3 Projets d’Intérêt Local (PIL) 2015, inscrits dans les Contrats de Territoire de Vie 2014-2019 et répartis de la façon suivante : - CTV Région Mulhousienne : 64 309 € pour 2 projets, - CTV Trois Pays : 31 774 € pour 1 projet. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 25 octobre 2019.
Pièces jointes
FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE (FST)9ÈME PROGRAMMATION 2019
Resumé
Il est proposé d’approuver la neuvième programmation pour l’année 2019 des aides à attribuer à 77 projets dans le cadre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST), pour un montant total de 464 244 €. Il est également demandé d'approuver et d'autoriser la Présidente à signer les conventions de financement établies avec les associations suivantes : - Association Saint Roch, - Association Familiale et Sociale Les Coteaux (AFSCO), - Tennis Club de Thann. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 25 octobre 2019.
Pièces jointes
MISE EN OEUVRE D'ACTIONSDANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN
Resumé
Dans le cadre de la démarche GERPLAN, le Département est sollicité pour la mise en œuvre de 7 opérations pour un montant total de 32 514 €, dont 19 199 € seront imputés sur le programme C251 et 13 315 € sur le programme C233.
Pièces jointes
FONDS D'INTERVENTION DES ELUS
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions accordées au titre du fonds d'intervention des élus, selon le détail figurant en annexe.
Pièces jointes
SUBVENTION AU SYNDICAT MIXTE DU BARRAGE DE KRUTH-WILDENSTEIN TRAVAUX 2019
Resumé
Le Syndicat Mixte du Barrage de Kruth-Wildenstein nous a transmis ses demandes de subvention pour les travaux 2019. Il vous est proposé d’octroyer une subvention de 90 % d’un montant subventionnable maximum de 149 097 € au Syndicat, soit 134 187,30 € au titre de 2019, dont la moitié soit 67 093,65 € fera l'objet d'un acompte au titre de 2019.
Pièces jointes
CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019 SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTS HUITIEME PROGRAMMATION 2019
Resumé
Il est proposé d’approuver la huitième programmation pour l’année 2019 des aides à attribuer aux projets structurants inscrits dans les Contrats de Territoire de Vie (CTV) 2014 2019. Trois projets structurants sont concernés pour un montant total d’aides départementales de 59 700 € réparties de la façon suivante : - CTV Thur et Doller : 7 500 € pour 1 projet ; - CTV Trois Pays : 52 200 € pour 2 projets. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires lors de ses réunions des 29 septembre 2014 et 4 septembre 2017.
Pièces jointes
POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIALTROISIEME PROGRAMMATION 2019
Resumé
Il est proposé d’approuver la troisième programmation pour l’année 2019 des aides à attribuer à 38 projets dans le cadre de la Politique de Développement Territorial (PDT), pour un montant total de 1 406 771 €. Il est également demandé d’approuver les conventions de financement à intervenir avec l’Association Sports et Loisirs de Dessenheim et l’Association Le Vallon et d’en autoriser la signature par la Présidente. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 14 juin 2019.
Pièces jointes
POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION :PROJETS DES COMMISSIONS TERRITORIALES DES SOLIDARITES ACTIVES (CTSA) ET SUBVENTION A LA CRESS
Resumé
Ce rapport a pour objet de proposer l’attribution de subventions d’un montant total de 4 100 €, pour permettre le développement de deux actions visant à favoriser pour la première, l’accès à l’emploi des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa) et pour la deuxième, l’accompagnement de ce public sur le volet de la santé. Ainsi, la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) Grand Est organise en novembre 2019, le Mois de l’Economie Sociale et Solidaire. Par ailleurs, l’association OPPELIA intervient dans le cadre des Projets CTSA sur le territoire de THANN pour permettre une meilleure compréhension de situations individuelles complexes sur le plan de la santé.
Pièces jointes
POLITIQUE DE L'ACTION TERRITORIALISEEPROJET HORIZON AFRIQUE DU PARC ZOOLOGIQUE ET BOTANIQUE DE MULHOUSESOUTIEN EXCEPTIONNEL
Resumé
Il vous est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 000 € à Mulhouse Alsace Agglomération pour la réalisation du projet Horizon Afrique au Parc Zoologique et botanique de MULHOUSE, sous réserve de l'inscription des crédits à la DM2 2019. Ce projet, structurant pour l’Alsace, dépasse les frontières du Territoire de Vie de la Région Mulhousienne de par son ampleur et son rayonnement. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires lors de sa réunion du 20 septembre 2019.
Pièces jointes
CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTSSEPTIEME PROGRAMMATION 2019
Resumé
Il est proposé d’approuver la septième programmation pour l’année 2019 des aides à attribuer aux projets structurants inscrits dans les Contrats de Territoire de Vie (CTV) 2014 2019. 18 projets structurants sont concernés pour un montant total d’aides départementales de 3 085 644 € réparties de la façon suivante : - CTV Colmar Fecht et Ried : 1 784 800 € pour 7 projets ; - CTV Florival Vignoble Plaine du Rhin : 454 496 € pour 5 projets ; - CTV Région Mulhousienne : 624 848 € pour 3 projets ; - CTV du Sundgau : 91 500 € pour 2 projets ; - CTV Trois Pays : 130 000 € pour 1 projet. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires lors de ses réunions des 26 avril 2019, 22 août 2019 et 20 septembre 2019.
Pièces jointes
FONDS D'INTERVENTION DES ELUS
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions proposées au titre du fonds d'intervention des élus, selon le détail figurant en annexe.
Pièces jointes
POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIALSECONDE PROGRAMMATION 2019
Resumé
Il est proposé d'approuver la seconde programmation pour l'année 2019 des aides à attribuer à 15 projets dans le cadre de la Politique de Développement Territorial (PDT), pour un montant total de 630 615 €. Il est également demandé d'approuver la convention de financement à intervenir avec l'Association Musées Mulhouse Sud Alsace et d'en autoriser la signature par la Présidente. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 14 juin 2019.
Pièces jointes
FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE (FST)8ÈME PROGRAMMATION 2019
Resumé
Il est proposé d’approuver la huitième programmation pour l’année 2019 des aides à attribuer à 28 projets dans le cadre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST), pour un montant total de 132 713 €. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 20 septembre 2019.
Pièces jointes
CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTS6ÈME PROGRAMMATION 2019
Resumé
Il est proposé d’approuver la sixième programmation pour l’année 2019 des aides à attribuer aux projets structurants inscrits dans les Contrats de Territoire de Vie (CTV) 2014-2019. 12 projets structurants sont concernés pour un montant total d’aides départementales de 1 003 900 € réparties de la façon suivante : - CTV Piémont Val d’Argent Pays Welche : 313 900 € pour 4 projets ; - CTV Colmar Fecht et Ried : 347 000 € pour 4 projets ; - CTV Florival Vignoble Plaine du Rhin : 63 000 € pour 1 projet ; - CTV Région Mulhousienne : 100 000 € pour 1 projet ; - CTV Sundgau : 30 000 € pour 1 projet ; - CTV Trois Pays : 150 000 € pour 1 projet. Il est également demandé d’approuver une convention de financement et un avenant à une convention de financement relatifs à deux subventions à intervenir au bénéfice de deux associations et d’en autoriser la signature par la Présidente. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires lors de ses réunions des 23 septembre 2016, 30 novembre 2018, 11 janvier 2019 et 22 août 2019.
Pièces jointes
FONDS D'INTERVENTION DES ELUS
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions accordées au titre du Fonds d'Intervention des Elus, selon le détail figurant en annexe.
Pièces jointes
FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE SEPTIEME PROGRAMMATION 2019
Resumé
Il est proposé d'approuver la septième programmation pour l'année 2019 des aides à attribuer à 85 projets dans le cadre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST), pour un montant total de 397 399 €. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 22 août 2019.
Pièces jointes
PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION ATTRIBUEE AU TITRE DES PROJETS STRUCTURANTS CTV 2014-2019 SUNDGAU
Resumé
Le présent rapport a pour objet de prolonger jusqu’au 6 juillet 2020, le délai de validité de l’aide départementale de 280 000 € au profit de la Communauté de communes Sud Alsace Largue pour la création d’une zone d’activités d’intérêt départemental à DIEFMATTEN, attribuée au titre des projets structurants du Contrat de Territoire de Vie Sundgau 2014-2019. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires lors de sa réunion du 22 août 2019.